Bernard Carayon
Question N° 95270 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 7 décembre 2010
M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la modernisation et la simplification de son ministère dans son organisation et ses processus. Pour garantir la bonne mise en oeuvre des décisions adoptées en Conseil de modernisation des politiques publiques, chaque ministère dispose aujourd'hui d'une feuille de route et met en oeuvre à travers un « comité de pilotage RGPP » présidé par son secrétaire général, les mesures décidées en Conseil de modernisation sur la base d'indicateurs de suivi précis. Le Conseil de modernisation des politiques publiques a adopté une série de près de 150 mesures pour la période 2011-2013, présentées en conseil des ministres le 30 juin 2010. Elles visent à accroître l'optimisation des fonctions de support des ministères et de poursuivre la simplification des administrations centrales, et la réorganisation des services déconcentrés. Il lui demande donc quels sont les objectifs déjà atteints par son ministère depuis 2007 et quelles sont les perspectives de réalisation des objectifs nouveaux pour les années futures.
Réponse émise le 24 mai 2011
Au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, la révision générale des politiques publiques est conduite dans la ligne de la circulaire du Premier ministre du 18 mars 2008 et de la lettre de mission du ministre. Le conseil de modernisation de juin 2010 a permis de valider avec les secrétaires généraux de l'Élysée et de Matignon les options retenues par le ministère pour la RGPP 2, recensées en 13 mesures. D'ores et déjà, des priorités se confirment, au travers des 4 champs retenus pour l'enseignement scolaire. En 2010, les travaux du ministère ont consisté avant tout à ancrer la mise en oeuvre des mesures, au plus près de la classe, et à en évaluer les effets. Ainsi, concernant l'école primaire, plusieurs mesures sont-elles considérées par la DGME comme « finies » car leur mise en oeuvre est démontrée et évaluée. Il s'agit notamment de celles qui portent sur les horaires et les programmes du premier degré. L'effort du ministère portera désormais, à travers les mesures redéfinies en juin 2010, sur l'évaluation des bénéfices tirés des réformes liées à l'accompagnement éducatif et visant à améliorer la réussite des élèves. L'analyse du degré d'avancement de ces réformes conduira les services à mettre en place un plan d'action renforcé sur le traitement de la difficulté scolaire. Enfin, la mesure visant à créer des établissements publics d'enseignement primaire, qui n'a pas encore été étudiée au plan réglementaire, sera coordonnée avec les préconisations de la mission confiée au député Frédéric Reiss sur les directions d'école, afin de rationaliser l'organisation des établissements et de réaliser des économies d'échelle. Dans le second degré, la rénovation de la voie professionnelle est engagée et sera poursuivie, tout comme la réforme du lycée général et technologique. Les mesures visent désormais à intensifier la rationalisation de l'offre scolaire et de la carte des formations, à limiter les redoublements, et à diviser par deux à l'horizon 2012 les sorties sans qualification. L'accent est mis sur les possibilités offertes par cette réforme en matière d'autonomie des établissements, à travers les marges de manoeuvre laissées aux personnels de direction dans la répartition des dotations horaires. Une réflexion est également conduite sur l'organisation du réseau des établissements, de nature à développer les complémentarités et à faire correspondre au mieux la demande des familles et les besoins du monde professionnel. Le ministère est par ailleurs partie prenante des projets ambitieux portés par le Délégué à l'information et à l'orientation, et pilotés par le Premier ministre. L'objectif est de mettre à la disposition des familles un site d'information et de premier conseil en matière d'orientation tout au long de la vie. En ce qui concerne les services aux familles, les actions conduites autour du handicap seront poursuivies et amplifiées. L'accent est mis par ailleurs sur l'impératif, considéré comme prioritaire par le Gouvernement, d'amélioration de l'accueil et de l'information des usagers, qu'il s'agisse de déployer le référentiel Marianne dans tous les services centraux et déconcentrés, de simplifier les démarches liées à la scolarisation, ou d'expliquer aux familles le fonctionnement de l'institution, par des initiatives comme la « mallette des parents ». Les ressources humaines et l'action administrative constituent le 4e champ des réformes portées par le ministère. Les mesures visant à améliorer les conditions de recrutement et de début de carrière des enseignants s'inscrivent dans l'engagement du Président de la République d'élever le niveau de qualification des enseignants. Elles s'accompagnent d'une volonté de professionnalisation des personnels. En 2010, sont intervenues la réforme des modalités de recrutement et de formation initiale, ainsi que l'amélioration de la rémunération des enseignants en début de carrière. En parallèle, d'autres mesures visent à améliorer la disponibilité de la ressource enseignante, et à optimiser l'enseignement des langues vivantes et l'usage des TICE dans le premier degré en posant comme pré-requis pour les professeurs des écoles la nécessité de justifier du CLES (certification de compétence en langues de l'enseignement supérieur) et du C2i (certification de compétence en informatique et Internet). Enfin, l'accent est mis sur le renforcement de l'efficacité du remplacement dans le premier comme le second degré, et le ministère a intégré la mesure du taux de remplacement au premier jour d'absence comme indicateur dans le baromètre interministériel de la qualité de service. Afin de soutenir cet effort de réforme, le ministère a choisi de se doter d'une mesure portant sur l'action administrative, support de l'action pédagogique : réorganisations, nouveaux outils, poursuite d'actions de déconcentration ou de dématérialisation, prise en compte de l'évolution des métiers et méthodes de travail, visent à une meilleure performance de l'action des services, centraux et déconcentrés, au service des usagers de l'école et des agents eux-mêmes, et à une meilleure relation avec les partenaires, autres ministères et collectivités locales et territoriales.
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