Alain Suguenot
Question N° 95247 au Ministère des Affaires sociales
Question soumise le 7 décembre 2010
M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le versement de l'APL en cas de garde partagée. Dans le cas de plus en plus fréquent d'enfants en garde partagée, c'est-à-dire résidant alternativement chez les deux parents, à l'heure actuelle, seul un des parents peut bénéficier du droit à l'APL. Aussi, il lui demande la possibilité de fractionner cette aide au logement dans le cadre de la garde partagée afin que les deux parents puissent en bénéficier.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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