Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean Grenet
Question N° 95179 au Ministère des Affaires sociales


Question soumise le 7 décembre 2010

M. Jean Grenet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la carte d'invalidité et les droits qui y sont rattachés. Elle permet notamment d'obtenir un certain nombre d'avantages fiscaux. Néanmoins, un certain nombre de personnes semblent avoir des difficultés notamment auprès de la caisse d'allocations familiales pour bénéficier de la demi-part supplémentaire à laquelle elle donner droit. Il lui demande de lui donner des précisions sur ces avantages fiscaux auxquels les titulaires de la carte d'invalidité ont droits.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Inscription
ou
Connexion