Martine Pinville
Question N° 95145 au Ministère des Solidarités
Question soumise le 7 décembre 2010
Mme Martine Pinville attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le droit à l'information des handicapés visuels dans les zones de circulation particulière définies par l'article R. 110-2 du code de la route. À l'initiative des municipalités, les entrées et sorties de ces zones doivent être signalées par un panneau à la signalétique appropriée. Mais le CERTU n'a pas prévu la manière d'informer les handicapés visuels de l'existence de ces panneaux et de leur signification. Il existe un système qui émet des messages parlés, détaillés et performants, permettant aux aveugles de connaître précisément la signification des panneaux. Afin que tous les citoyens puissent recevoir la même information, elle lui demande s'il ne serait pas possible d'envisager la mise en place un tel système dans ces zones de circulation particulière.
Réponse émise le 19 avril 2011
Le Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU) mène actuellement un travail de recensement des solutions envisageables pour différencier les espaces continus, dédiés aux piétons, des espaces de circulation des véhicules et des cycles. Un rapport tirant les enseignements des dispositifs et délimitations existants en Europe sera prochainement disponible. Pour compléter cette recherche, et afin de remédier aux difficultés qu'ont les personnes aveugles et malvoyantes à identifier les limites des aires piétonnes et des zones de rencontre, le CERTU mène également des réflexions et suit des expérimentations, notamment celle de la zone de rencontre de Namur en Belgique, afin d'identifier les méthodes et dispositifs les plus pertinents. Les dispositifs sonores font partie des moyens d'information étudiés. Il y aura lieu néanmoins d'être vigilant à ce que ces messages ne puissent être confondus avec d'autres messages sonorisés déjà existants et à éviter la multiplication des signaux afin de garantir leur perception et leur compréhension par les usagers.
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