Bernard Carayon
Question N° 95119 au Ministère de la Défense
Question soumise le 7 décembre 2010
M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur l'application, dans son ministère, du principe décidé en 2007 du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux.
Réponse émise le 8 mars 2011
Le ministère de la défense et des anciens combattants s'est engagé dans un vaste processus de transformation visant, d'une part, à adapter les capacités opérationnelles des armées au nouveau contexte stratégique décrit par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, d'autre part, à améliorer l'efficacité de son administration dans le cadre de la réforme de l'État décidée par le Président de la République et le Premier ministre. Cette démarche de réorganisation est des plus exigeantes en matière de réduction des effectifs. Elle doit se traduire par une diminution de 54 000 postes, dédiés à 75 % aux fonctions de soutien, principalement sur la durée de la loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014. Sur l'ensemble des suppressions d'emplois, 75 % portent sur les effectifs militaires et 25 % sur les effectifs civils. Dans ce contexte, l'application du principe de non-remplacement n'est pas le seul levier utilisé pour réaliser cette déflation, s'agissant du personnel civil. Le non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux, conformément aux directives gouvernementales (soit une diminution d'environ 1 300 emplois au titre de l'année 2010), est complété par la mobilité des agents vers les autres fonctions publiques ou des opérateurs publics (soit une réduction proche de 350 postes au titre de l'année 2010) et l'attribution d'aides financières aux agents qui souhaitent quitter le ministère et réorienter leur carrière (soit une diminution proche de 700 emplois au titre de la même année). Parallèlement, afin d'assurer le renouvellement des compétences et de la pyramide des âges, environ 1 300 agents civils ont été recrutés en 2010, notamment au profit des spécialités de la filière technique qui contribuent directement au soutien opérationnel des forces armées. Le ministère de la défense et des anciens combattants bénéficiera des économies générées par la réduction de ses effectifs pour le financement, à la fois de ses équipements et des mesures d'amélioration de la condition de son personnel.
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