François Cornut-Gentille
Question N° 951 au Ministère de la Santé
Question soumise le 17 juillet 2007
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les difficultés rencontrées par les élèves infirmiers pour obtenir les équivalences nécessaires afin de poursuivre leurs études en médecine. La réglementation actuelle freine un grand nombre d'élèves infirmiers, pourtant désireux de poursuivre leurs études en médecine. Or, la pénurie de médecins impose de mettre en place des procédures incitatrices de validation des connaissances et expériences. Aussi, il lui demande de préciser les mesures envisagées par le Gouvernement pour faciliter l'intégration des élèves infirmiers dans le cursus universitaire de médecine.
Réponse émise le 7 octobre 2008
Il n'existe pas à ce jour de disposition réglementaire facilitant l'accès aux études médicales pour les élèves infirmiers. Seules existent des dispositions concernant les infirmiers en exercice (arrêté du 25 mars 1993 relatif au nombre d'étudiants admis à la fin de la première année du premier cycle à poursuivre des études médicales). Elles permettent à des paramédicaux diplômés (dont les titulaires du diplôme d'État d'infirmier) justifiant d'au moins deux années d'exercice après l'obtention de leur diplôme d'accéder à un numerus clausus complémentaire. Le rapport remis le 21 février 2008 par le professeur Jean-François Bach propose de conserver ce dispositif réglementaire et d'augmenter le numerus clausus complémentaire réservé aux candidats titulaires d'un diplôme paramédical. Des réflexions sont en cours sur la reconnaissance universitaire des diplômes des professions de santé non médicales dans le système licence-master-doctorat (LMD). Un rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) sur ce sujet a été rendu public le 22 septembre 2008. Il devrait permettre d'enrichir les réflexions sur ce thème précis.
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