Pierre-Alain Muet
Question N° 95088 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 7 décembre 2010
M. Pierre-Alain Muet alerte Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la suppression annoncée de l'adoption individuelle. Aujourd'hui, 37 % des adoptions en France ont été réalisées grâce à cette procédure, ce qui la place au deuxième rang après les organismes agréés pour l'adoption (OAA) et l'Agence française pour l'adoption (AFA). Par exemple, près de 80 % des adoptions sont réalisées par cette voie en Russie. Cette procédure constitue bien souvent une alternative pour les adoptants face à l'engorgement des OAA (surcharge de travail, moyens insuffisants) et aux disfonctionnements de l'AFA. Pour ces familles, l'adoption individuelle n'est pas un choix, mais le seul moyen possible pour fonder une famille. Supprimer l'adoption individuelle ne se justifie pas. En conséquence, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur cette question et savoir dans quelle mesure il compte agir, en parallèle, pour améliorer les conditions de fonctionnement des OAA et de l'AFA afin que le droit d'accès à l'adoption soit garanti.
Réponse émise le 5 avril 2011
À la suite d'un accord passé avec les autorités d'Haïti dans le contexte d'urgence sanitaire évoqué par l'honorable parlementaire, une procédure accélérée a été mise en place en vue d'un acheminement rapide vers la France des enfants dont la procédure d'adoption avait fait l'objet d'un jugement d'homologation ou, à défaut, de ceux dont l'apparentement avait été validé par les autorités haïtiennes. En application de cet accord, deux vols affrétés par le ministère des affaires étrangères et européennes ont atterri à l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle les 22 et 24 décembre 2010, acheminant près de deux cents enfants haïtiens, auxquels il faut ajouter les enfants arrivés en France avec une prise en charge directe des familles adoptantes. Ce sont ainsi plus de 1 000 enfants haïtiens au total qui ont pu rejoindre leur famille d'adoption en 2010. Il convient par ailleurs de rappeler que lors de l'accueil des familles concernées à l'aéroport, une information particulière leur a été donnée par les services sociaux et médicaux afin de les aider dans leurs démarches. L'honorable parlementaire peut être assuré que le ministère des affaires étrangères et européennes poursuit ses efforts, en liaison avec les autorités haïtiennes, afin de permettre la venue, dans les meilleurs délais, du nombre désormais très limité d'enfants haïtiens (moins de trente) dont les dossiers d'adoption ne répondent pas encore aux critères de l'accord franco-haïtien. Parmi ces derniers, une dizaine est en passe d'aboutir très prochainement.
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