Michel Lefait
Question N° 95087 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 7 décembre 2010
M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le système des adoptions individuelles. Les adoptants voient avec appréhension s'annoncer la suppression de l'adoption dite individuelle, alors que 37 % des adoptions en France ont été réalisées grâce à cette procédure. L'adoption par démarche individuelle a de surcroît permis à des milliers d'enfants de trouver une famille. C'est pourquoi il lui demande de lui préciser les intentions du Gouvernement pour engager une véritable réflexion sur ce sujet avec les associations de familles adoptantes qui ont besoin d'être rassurées.
Réponse émise le 5 avril 2011
À la suite d'un accord passé avec les autorités d'Haïti dans le contexte d'urgence sanitaire évoqué par l'honorable parlementaire, une procédure accélérée a été mise en place en vue d'un acheminement rapide vers la France des enfants dont la procédure d'adoption avait fait l'objet d'un jugement d'homologation, ou à défaut, de ceux dont l'apparentement avait été validé par les autorités haïtiennes. En application de cet accord, deux vols affrétés par le ministère des affaires étrangères et européennes ont atterri à l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle les 22 et 24 décembre 2010, acheminant près de deux cents enfants haïtiens, auxquels il faut ajouter les enfants arrivés en France avec une prise en charge directe des familles adoptantes. Ce sont ainsi plus de 1 000 enfants haïtiens au total qui ont pu rejoindre leur famille d'adoption en 2010. Il convient par ailleurs de rappeler que lors de l'accueil des familles concernées à l'aéroport, une information particulière leur a été donnée par les services sociaux et médicaux afin de les aider dans leurs démarches. L'honorable parlementaire peut être assurée que le ministère des affaires étrangères et européennes poursuit ses efforts, en liaison avec les autorités haïtiennes, afin de permettre la venue, dans les meilleurs délais, du nombre désormais très limité d'enfants haïtiens (moins de trente) dont les dossiers d'adoption ne répondent pas encore aux critères de l'accord franco-haïtien. Parmi ces derniers, une dizaine est en passe d'aboutir très prochainement.
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