Patrick Braouezec
Question N° 95086 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 7 décembre 2010
M. Patrick Braouezec interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les inégalités sociales face à la santé. Si de nombreuses études ayant établi le lien existant entre l'appartenance à un milieu social et l'état de santé d'une personne ont montré que « ce sont les ménages dont les revenus sont les plus faibles (chômeurs, ouvriers, employés du commerce) qui déclarent à la fois le plus mauvais état de santé, les taux de couverture complémentaire santé les plus bas et le plus de renoncements aux soins » c'est bien parce que les personnes en situation de précarité, en raison de leurs conditions de vie et de travail, sont particulièrement vulnérables et leurs difficultés d'accès aux soins bien réelles. Parmi ces populations précaires, il y a les étrangers qui cumulent certains « facteurs à risque » (difficultés d'accès au logement, conditions de travail, précarité administrative). Ainsi ils sont en première ligne en matière d'inégalité. Depuis 2000, Médecins du monde (MDM) a mis en place un observatoire de l'accès aux soins, afin de témoigner des difficultés que connaissent les personnes en situation de précarité. 11 % des patients reçus dans leurs centres d'accueil sont français et 89 % étrangers. 98 % vivent en-dessous du seuil de pauvreté, même lorsqu'ils exercent une activité professionnelle. L'association le souligne d'emblée dans son rapport 2009, ces personnes, quelle que soit leur nationalité, « rencontrent de grandes difficultés sociales qui ont un impact sur leur état de santé et leur accès aux droits ». Plusieurs facteurs apparaissent particulièrement aggravants : les difficultés d'accès au logement, l'environnement social et les conditions de travail, le statut administratif ou plutôt la précarité administrative. On ne peut nier que les disparités liées à la nationalité sont bien réelles, sans oublier que le durcissement de la législation et les aléas dans les conditions de régularité de séjour ont aggravé les discriminations dont les étrangers font l'objet. En conclusion, il aimerait savoir ce que le Gouvernement compte faire pour mettre fin à l'ensemble des réformes qui, mises en oeuvre depuis 30 ans, en liant accès aux prestations et régularité de séjour, ont fragilisé les conditions d'accès aux soins des migrants.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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