Jean-Jacques Urvoas
Question N° 95081 au Premier Ministre
Question soumise le 7 décembre 2010
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le Premier ministre sur la présence dans le nouveau Gouvernement d'une ministre en charge de l'apprentissage et de la formation professionnelle. Il l'interroge sur les raisons qui ont conduit à créer un tel poste ministériel, sachant qu'il s'agit là de compétences relevant strictement des conseils régionaux.
Réponse émise le 15 février 2011
La formation professionnelle tout au long de la vie constitue « une obligation nationale » en vertu de l'article L. 6111-1 du code du travail. L'apprentissage concourt quant à lui aux « objectifs éducatifs de la nation » en vertu de l'article L. 6211-1 du même code. La nomination d'un ministre, auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargé de l'apprentissage et de la formation professionnelle répond à la volonté de mobiliser les deux leviers que constituent l'apprentissage et la formation professionnelle pour favoriser une meilleure insertion professionnelle des jeunes. Les régions jouent un rôle essentiel en ces domaines sur leur territoire. Aux termes de l'article L. 214-12 du code de l'éducation, « la région définit et met en oeuvre la politique régionale d'apprentissage et de formation professionnelle des jeunes et des adultes à la recherche d'un emploi ou d'une éventuelle orientation professionnelle ». Elles ont ainsi naturellement vocation à être associées à cette mobilisation nationale. Les orientations et les objectifs du Gouvernement en ces domaines ainsi que le lien nécessaire avec les régions ont d'ailleurs été réaffirmés dans la déclaration de politique générale prononcée le 24 novembre dernier : « Nous ne pouvons pas accepter un taux de chômage des jeunes qui reste depuis si longtemps bloqué à un niveau aussi élevé. Leur parcours pour une insertion durable dans l'emploi doit être moins discontinu, plus rapide. Et nous savons tous que parmi les solutions les plus efficaces, il y a l'apprentissage et il y a l'alternance. Parce que l'apprentissage et l'alternance assurent une insertion dans l'emploi à plus de 70 %. Aujourd'hui nous avons environ 600 000 jeunes en alternance. Et bien nous nous fixons l'objectif de doubler ce chiffre et pour ce faire, nous voulons engager avec les régions un dialogue constructif ».
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