André Schneider
Question N° 95075 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 7 décembre 2010
M. André Schneider demande à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement quel bilan elle tire de la dixième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (COP10) organisée du 18 au 29 octobre 2010 à Nagoya (Japon), et à laquelle 193 pays ont participé.
Réponse émise le 18 janvier 2011
La dixième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (COP10), qui s'est tenue du 18 au 29 octobre 2010 à Nagoya, au Japon, a constitué un indéniable succès car un accord global a été trouvé sur les trois piliers des négociations. En ce qui concerne l'adoption d'une stratégie en faveur de la biodiversité pour le 21e siècle, la communauté internationale s'était engagée, en 2002, à ralentir la perte de la biodiversité à l'horizon 2010. Malgré les impulsions données à cette action, la conférence de Nagoya a reconnu que l'objectif général, qui n'était pas accompagné de dispositif de mise en oeuvre, n'avait globalement pas été atteint. Elle en a, par contre, tiré des enseignements concrets et a adopté de nouveaux engagements mondiaux qui prévoient une vision à long terme, vers 2050, ainsi que vingt objectifs spécifiques et mesurables à atteindre en 2020. La feuille de route invite les acteurs de la conservation à intégrer les dynamiques sectorielles qui influent le plus sur la biodiversité. Certains des objectifs visent, par exemple, la suppression progressive ou la réorientation des subventions nuisibles à la biodiversité, la généralisation de la gestion durable des pêcheries ou la réduction drastique des pollutions d'origine agricole. D'autres fixent des objectifs mondiaux en vue de l'extension des aires protégées, tant terrestres, pour parvenir à 17 %, que marines, avec un objectif de 10 %. Des indicateurs de suivi, qui compléteront le dispositif, seront adoptés en 2012. Ces résultats sont conformes aux attentes de la France qui souhaitait relancer la dynamique internationale de la protection de la biodiversité et a activement oeuvré, tant au niveau de l'Union européenne que lors de la conférence de Nagoya, pour des objectifs réalistes, concrets et ciblés s'inscrivant dans une approche positive pour entraîner l'adhésion des décideurs et du public. Le protocole sur l'accès et le partage des avantages (APA) est la composante la plus spectaculaire de l'accord de Nagoya. Élaboré en vue de garantir le partage juste et équitable des bénéfices tirés de l'utilisation de ressources génétiques principalement localisées dans les pays en développement, il vise, également, à assurer aux entreprises et organismes de recherche un accès sécurisé à ces ressources. Ce texte constitue une avancée considérable. Il remplit non seulement un engagement substantiel de la convention sur la diversité biologique, mais instaure, aussi, un premier mécanisme de financement international qui incite à la conservation et la valorisation de la biodiversité. Bien en amont de la conférence de Nagoya, la France s'était prononcée en faveur de l'adoption d'un protocole APA, en particulier auprès des pays africains partenaires. Elle a mené à Nagoya une négociation active et remarquée sur le sujet qui a contribué au succès final. L'accord mondial sur le financement de la conservation de la biodiversité, même s'il n'a pas encore abouti à des engagements précis et concrets, a néanmoins institué un processus en vue de la définition d'objectifs chiffrés et d'indicateurs de suivi en 2012. Lors de la négociation, la France a pu mettre en avant sa coopération bilatérale particulièrement active. Plus généralement, la France a obtenu satisfaction sur un grand nombre des priorités internationales qu'elle avait affichées concernant la biodiversité. L'intégration de la biodiversité dans les politiques sectorielles aux niveaux national et international, dans le but d'assurer une plus grande concordance dans les engagements pris, la lutte contre les mesures incitatives nuisibles à la biodiversité, et un tournant vers un développement plus durable, ont bien été pris en compte et se sont imposés comme des axes majeurs de la mise en oeuvre des engagements de Nagoya dans les prochaines années. Le renforcement des aires protégées et de leur connectivité, et une attention spécifique aux milieux marins en matière d'objectifs d'extension des aires protégées, se sont traduits par un engagement dédié à l'échéance 2020. La protection des espèces menacées fait aussi l'objet d'un objectif mondial à échéance 2020. La conférence de Nagoya a reconnu l'importance des bénéfices, en particulier économiques, liés à la biodiversité, notamment les services rendus par les écosystèmes, et a porté la nécessaire prise en compte de l'ensemble des valeurs de la biodiversité. Enfin, la priorité française visant à la mise en place d'un mécanisme, crédible et indépendant, d'interface science-politique sur la biodiversité mondiale, à l'image du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) qui produit des rapports qui font autorité sur le changement climatique, s'est concrétisée lors de la 65e session de l'assemblée générale des Nations unies. Le processus de construction de l'interface mondiale va pouvoir se poursuivre avec l'appui du programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE). On attend d'un tel mécanisme, l'Intergovernmental science-policy platfom on biodiversity and ecosystem services (IPBES), qu'il constitue dans les prochaines années un point de référence partagé et un porte-parole mondial en faveur de la diversité biologique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.