Marie-Line Reynaud
Question N° 95054 au Ministère du du territoire
Question soumise le 7 décembre 2010
Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'état de l'enseignement agricole privé à temps plein. Le budget de l'agriculture prévoit une nouvelle réduction de postes pour l'enseignement agricole privé, alors qu'il manque déjà aujourd'hui 15 % de moyens, soit plus de 600 postes : 250 postes pour couvrir les référentiels de formation et autres besoins pédagogiques, 125 postes de documentalistes, 100 postes pour assurer le remplacement des enseignants en congés maladie de moins de 90 jours, 125 postes qui pourraient résulter de la transformation de la moitié des 250 postes pourvus actuellement sous forme d'heures supplémentaires année (HSA). Par ailleurs, près de 1 900 enseignants sur 5 000 sont très mal rémunérés, sur des grilles d'adjoint d'enseignement, d'où la nécessité de poursuivre le plan de reclassement de ces agents de catégorie 3 prévu par le décret n° 2007-557 sur cinq années. L'enseignement agricole privé à temps plein est le plus mal doté des trois composantes de l'enseignement agricole. Aussi, elle lui demande d'indiquer si le Gouvernement entend abonder le budget de l'enseignement agricole privé à temps plein et le nombre de postes en équivalent temps plein travaillés.
Réponse émise le 18 janvier 2011
Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (MAAPRAT) est attentif aux préoccupations exprimées sur les moyens alloués à l'enseignement agricole privé, qui est un enseignement de grande qualité, afin de lui permettre d'assumer le rôle qui est le sien au sein de l'enseignement national français. La maîtrise des dépenses publiques impose cependant à tous les acteurs de l'administration des efforts particuliers, notamment en matière d'emploi. Dans un contexte où le MAAPRAT participe, au même titre que les autres départements ministériels, à l'effort de maîtrise des dépenses publiques, les dotations des établissements de l'enseignement agricole privé en postes d'enseignant n'ont pas été défavorisées. Afin d'assurer une rentrée dans les meilleures conditions en septembre 2010, les débats parlementaires, ainsi que la mobilisation de toutes les marges disponibles ont permis d'atténuer de manière significative les efforts demandés à l'enseignement agricole et par là même à l'enseignement privé qui en est une des composantes importantes. Concernant les enseignants de 3e catégorie, l'État a engagé, depuis 2006, et pour cinq ans, un plan pluriannuel de reclassement des enseignants classés en 3e catégorie. Ces quatre dernières années, ce sont 1 300 agents qui ont pu bénéficier d'un reclassement en 2e et 3e catégories, offrant une évolution de carrière plus favorable. Pour l'année scolaire 2011, le MAAPRAT maintient la priorité faite à l'enseignement agricole au sein de son ministère. Aussi, le MAAPRAT veillera à ce que les réductions d'effectifs qui seront demandées soient intégrées et réparties de façon à préserver la qualité et la diversité des formations que son réseau éducatif offre partout dans les territoires.
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