Jean Grenet
Question N° 95049 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 7 décembre 2010
M. Jean Grenet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le plan écoles numériques rurales. Ce programme destiné à soutenir l'équipement numérique des écoles rurales situées dans des communes de moins de 2 000 habitants a suscité dès son lancement en 2009 un grand nombre de demandes de la part des maires ruraux. Devant l'intérêt suscité par cette initiative de l'État, de nouvelles demandes ont été recensées en 2010. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de l'année 2009 et de donner des précisions sur les moyens qu'il entend mobiliser pour satisfaire les candidatures reçues au titre de l'année 2010.
Réponse émise le 11 octobre 2011
Le plan ENR, mené en 2009, témoignait d'une volonté de l'État d'impulser les usages du numérique dans les écoles rurales des communes de moins de 2 000 habitants. Au total, 6 700 projets ont été retenus dans ce plan, pour un budget de 67 Meuros. Dans ce cadre, la commune devait participer à hauteur d'au moins 20 % à l'investissement et fournir une connexion Internet haut débit. Par l'ampleur de ses financements comme par son organisation, ce plan était exceptionnel et a vocation à le rester. En matière de numérique pédagogique, l'État a en effet un rôle d'impulsion et de coordination, de formation et d'accompagnement. En revanche, l'équipement des écoles est du ressort des communes, comme le précise l'article L. 212-4 du code de l'éducation. L'État n'a pas vocation à se substituer durablement à celles-ci. Le 25 novembre 2010, le ministre de l'éducation nationale a présenté les axes du plan pour le développement des usages du numérique à l'école. En complémentarité avec les actions des collectivités, ce plan de développement doit permettre à chaque élève, chaque enseignant de bénéficier des efforts du numérique, en facilitant l'accès aux ressources numériques de qualité, en accompagnant et formant les enseignants et en donnant à chaque élève les clés pour devenir un citoyen de la société numérique.
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