Philippe Nauche
Question N° 95043 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 7 décembre 2010
M. Philippe Nauche attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les emplois de vie scolaire (EVS). En effet, ces employés vie scolaire ont pour mission d'apporter une aide administrative aux directrices et directeurs d'école étant entendu que les tâches administratives pour la gestion des écoles ne cessent de croître et ne peuvent être assurées quotidiennement par le seul directeur d'école. Or, après un gel des renouvellements et des recrutements, il est aujourd'hui question, pour des raisons purement budgétaires, de supprimer ces postes ce qui ne manquera pas de porter préjudice au bon fonctionnement des écoles. Ainsi, en Corrèze, alors que 280 contrats avaient été signés, seuls environ 80 seraient prolongés en juin 2011, lesquels seraient destinés essentiellement à la prise en charge des élèves handicapés. Aussi, lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour maintenir les EVS dans les écoles et ainsi permettre au corps enseignant de continuer à travailler dans de bonnes conditions.
Réponse émise le 5 avril 2011
Les postes d'emplois de vie scolaire de l'éducation nationale ont fait l'objet, avant la discussion du PLF 2011, de deux campagnes de recrutement : 5 000 postes de médiateurs de réussite scolaire à partir du 1er février 2009 (circulaire du 27 janvier 2009 adressée aux recteurs et aux préfets de département) ; 10 000 emplois de vie scolaire supplémentaires, dont 5 000 répartis pour l'accompagnement des élèves handicapés et 5 000 affectés aux autres fonctions au prorata des effectifs du 1er et du 2nd degré de chaque académie. La LFI 2011 prend en compte, d'une part la réduction globale du volume d'emplois aidés annoncée par le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, d'autre part l'augmentation de la part « employeur » de 10 % à 20 % au 1er septembre 2010, puis à 30 % au 1er janvier 2011, dans le cofinancement des contrats aidés. Les renouvellements et recrutements des emplois de vie scolaire remplissant d'autres fonctions que celles, prioritaires, liées à l'accompagnement des élèves handicapés, seront effectués dans la limite du contingent restant notifié aux académies. Ces mesures budgétaires s'appliquent à l'ensemble des contrats aidés, sans spécification quant à l'aide administrative à la direction d'école. Au sein du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, conformément aux règles de déconcentration, il appartient au recteur d'académie d'assurer la répartition des moyens disponibles selon les priorités définies localement, en concertation avec les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et de procéder à la dotation des départements placés sous son autorité en tenant compte des situations spécifiques de chacun d'eux.
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