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Christine Marin
Question N° 95035 au Ministère de l'Éducation


Question soumise le 7 décembre 2010

Mme Christine Marin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les modalités d'attribution des mentions aux diplômes nationaux que sont le brevet des collèges et le bac. En effet, actuellement, l'attribution des mentions s'effectue de la manière suivante ; mention « assez bien » pour une moyenne de 12 à 14 sur 20 ; mention « bien » pour une moyenne située entre 14 et 16 sur 20 et enfin, la mention « très bien » pour une moyenne supérieure à 16 sur 20. La dernière mention comporte un écart de 4 points ; il paraît judicieux de réduire cet écart et de décerner une mention « très bien » pour une moyenne entre 16 et 18 sur 20 et créer une nouvelle mention de 18 à 20 afin de distinguer et récompenser le travail des élèves obtenant une moyenne supérieure à 18 sur 20. Elle lui demande donc s'il envisage la création d'une nouvelle mention pour reconnaître le travail fourni par les élèves obtenant une moyenne supérieure à 18 sur 20.

Réponse émise le 12 avril 2011

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est particulièrement conscient de l'impact des mentions sur le travail des collégiens : leur instauration à compter de la session 2006 du DNB, selon les dispositions de l'article D. 332-20, a permis aux élèves de se motiver davantage pour un examen dont l'obtention ne conditionne pas la poursuite des études. Par ailleurs, les élèves déjà boursiers et qui décrochent une mention « Bien » ou « Très bien » au DNB se voient gratifiés d'une « bourse au mérite » complémentaire. La proposition de créer une mention spéciale pour les candidats obtenant plus de 18 sur 20 de moyenne irait dans le sens de cette valorisation du mérite et de l'effort que cherche à promouvoir la politique du ministre de l'éducation nationale. Cette disposition, qui pourrait être envisagée dans le cadre d'une révision de la réglementation du DNB, s'inscrirait cependant en rupture avec celles prévues pour les autres diplômes nationaux qui ne prévoient pas de mention supérieure à « Très bien ». Par ailleurs, l'évaluation PISA a révélé, en décembre 2010, que les résultats de nos meilleurs élèves s'étaient encore améliorés par rapport aux évaluations PISA précédentes. Il semble ainsi plus urgent que les services du ministère se penchent sur d'autres priorités : la lutte contre l'illettrisme et l'amélioration des résultats de l'ensemble des élèves français aux évaluations internationales. Il convient avant tout d'assurer à tous les moyens de maîtriser les connaissances et compétences du socle commun, comme la loi d'avril 2005 y engage l'État français. C'est précisément ce à quoi visent la réforme récente de l'enseignement primaire, la mise en place de l'aide personnalisée et de l'accompagnement éducatif, la prise en compte de la maîtrise du socle au palier 3 pour l'attribution du DNB. Toutefois, la mesure proposée peut être mise à l'étude dans le cadre d'une réflexion plus générale sur les modalités à mettre en place pour rendre les années d'enseignement au collège plus stimulantes et plus performantes.

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