Louis Cosyns
Question N° 95027 au Ministère des Solidarités
Question soumise le 7 décembre 2010
M. Louis Cosyns attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur un trouble mal connu, celui de la dyspraxie. Les personnes dyspraxiques présentent des troubles de la planification et de l'automatisation des gestes qui concerne 5 % à 7 % des enfants de 6 à 11 ans selon la Haute autorité de santé publique, soit entre 600 000 et 840 000 élèves. Les atteintes sont plus ou moins sévères mais, pour 2 % des enfants scolarisés, elles sont tellement importantes qu'elles nécessitent un accompagnement adéquat ainsi que des aménagements scolaires. Encore faut-il que ces enfants malades soient correctement diagnostiqués. Clairement, la dyspraxie entraîne de lourdes difficultés au quotidien, à la fois pour les enfants mais aussi pour les parents. Malheureusement, les centres référents des troubles du langage et des apprentissages n'ont ni les moyens, ni les compétences, pour mener à bien les missions qui leur ont été confiées. Au vu de cette situation, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les solutions qu'il entend mettre en place pour que les centres référents soient dotés de moyens pérennes.
Réponse émise le 25 janvier 2011
L'année 2011 sera consacrée à l'élaboration des schémas régionaux d'organisation des soins dans le cadre des projets régionaux de santé créés par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Les agences régionales de santé seront amenées à évaluer les besoins de soins des enfants, notamment des enfants souffrant de troubles du langage et de l'apprentissage. Un état des lieux de l'offre régionale, tenant compte des enjeux de l'accessibilité aux bilans diagnostiques pluridisciplinaires, sera réalisé afin de déterminer des orientations opposables dans les futurs schémas régionaux d'organisation des soins pour une organisation territoriale des soins adéquate. Cet état des lieux régional contribuera à mieux identifier la nature des missions des 25 centres référents pour les troubles spécifiques d'apprentissage du langage existant sur le territoire, qui ne peuvent pas, au regard de leur nombre, constituer l'unique offre de prise en charge des enfants en souffrance concernés. En parallèle, le ministère en charge de la santé a engagé des travaux en 2010 afin de définir une doctrine en matière de reconnaissance de la mission du centre de référence dans le champ de la santé. Ces travaux permettront l'élaboration d'un référentiel d'activité adapté sur lequel s'appuiera l'attribution de la dotation nationale versée aux centres référents pour les troubles spécifiques d'apprentissage du langage en sus de la tarification classique des prises en charge hospitalières à destination des enfants. En 2009, cette dotation nationale versée sur les crédits des missions d'enseignement, de recherche, de recours et d'innovations (MERRI) s'élevait à 9 574 000 EUR au total pour les 25 centres existants sur le territoire.
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