Philippe Briand
Question N° 95013 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 7 décembre 2010
M. Philippe Briand appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'éventuelle mise en place d'un service minimum de l'essence en cas de crise et de pénurie à court et moyen termes. En effet, au cours du mois d'octobre, chacun a pu observer les conséquences, sur la vie quotidienne des Français et l'économie, du blocage de plusieurs raffineries de la métropole. C'est pourquoi il lui demande s'il lui paraît souhaitable de mettre en place un service minimum de l'essence en cas de menace de pénurie où si le pouvoir de réquisition préfectoral lui semble simplement suffisant.
Réponse émise le 8 mars 2011
Pendant la crise d'octobre 2010, le Gouvernement a mis en oeuvre un certain nombre de mesures pour limiter l'impact des mouvements sociaux sur les usagers (dérogations au transport des matières dangereuses, dérogations au niveau des spécifications des produits, facilités douanières et usage partiel des stocks stratégiques). Des réquisitions ont été réalisées de manière limitée quand les situations se sont avérées localement critiques et les forces de l'ordre sont intervenues à plusieurs reprises pour assurer le déblocage de dépôts pétroliers. Il existe un plan ressources hydrocarbures applicable au niveau national, zonal ou départemental, qui permet de réduire la demande en cas de crise. Les mesures de ce plan ont pour but d'assurer la continuité de l'activité des services publics et de l'activité économique en cas de crises graves. Le Gouvernement a fait le choix de ne pas déclencher ce plan de façon formelle pour éviter un effet d'annonce qui aurait pu contribuer à un accroissement des achats de précaution des consommateurs et donc aggraver la situation. Un retour d'expérience sur cette crise sans précédent est en cours afin d'en tirer les enseignements.
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