Marietta Karamanli
Question N° 95011 au Ministère du Travail
Question soumise le 7 décembre 2010
Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'évolution de l'emploi aidé dans notre pays. De nombreux salariés en attente de trouver un emploi pérenne bénéficient de contrats de travail aidés sous la forme de contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE), contrats d'avenir (CA) ou encore, aujourd'hui, de contrats uniques d'insertion (CUI). Elle souhaite connaître l'évolution de leur nombre dans notre pays et dans le département de la Sarthe depuis 2006 jusqu'à la date la plus récente (et au moins au 1er octobre 2010) dans le secteur non marchand. Elle lui demande de lui indiquer à cette date le solde net de création ou de suppression de ces emplois par rapport à la même date des années précédentes et ce depuis 2006. Elle souhaite connaître les mesures prises en cas de diminution de cet emploi en faveur des personnes bénéficiaires et le suivi mis en place pour les accompagner vers un retour à l'emploi pérenne. Elle souhaite connaître aussi l'évolution du montant des crédits d'État correspondants ainsi alloués pour ces années.
Réponse émise le 8 février 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux dispositions concernant les contrats uniques d'insertion (CUI). La programmation pour 2010, fixée initialement à 360 000 contrats dans le secteur non marchand, a été abondée en cours d'année pour atteindre le montant de 400 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE), le plus élevé depuis de nombreuses années. Ce volume témoigne de l'engagement fort du Gouvernement pour continuer à faire face à la crise économique. Après une année de forte mobilisation en 2009 (avec 380 000 contrats CAE effectivement conclus), près de 520 000 contrats aidés auront été mobilisés au total durant l'année 2010, si l'on y ajoute les contrats initiative emploi (CIE). En raison des besoins importants des employeurs (associations, communes, ateliers et chantiers d'insertion [ACI], etc.) et des personnes en difficulté d'accès à l'emploi, ainsi que des taux élevés de prise en charge des rémunérations, le rythme des prescriptions a été très élevé et certaines régions ont atteint leur enveloppe annuelle dès le mois d'octobre. Par conséquent, en fin d'exercice, un recentrage sur les embauches prioritaires a dû être opéré pour tenir compte des contraintes budgétaires. Toutefois, afin de ne pas interrompre brutalement les recrutements et de ne pas pénaliser les employeurs qui mettent en oeuvre ces outils d'insertion, un recensement des besoins incompressibles a été réalisé et des enveloppes complémentaires ont été attribuées aux régions déficitaires pour faire face aux priorités, par exemple assurer les renouvellements des CAE dans les ACI, les renouvellements d'assistants de vie scolaire (AVS) dans l'éducation nationale ou honorer les engagements pris à l'égard des conseils généraux en faveur des personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Les 340 000 entrées prévues en 2011 témoignent de la poursuite de l'engagement du Gouvernement et sont cohérentes avec la perspective d'une amélioration de la situation économique dans l'année qui vient.
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