Jean-Pierre Decool
Question N° 95009 au Ministère du Travail
Question soumise le 7 décembre 2010
M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le sujet de la diminution du nombre d'emplois aidés par l'État. Le ministre du budget annonçait, il y a peu, que le nombre d'emplois aidés allait passer de 400 000 à 340 000 l'année prochaine. D'autre part, la participation de l'État pour un contrat unique d'insertion (CUI) passerait de 90 % à 70 % du SMIC horaire brut. À l'heure où la situation de l'emploi des personnes en difficulté ne s'améliore pas, le risque de disparition de nombreuses possibilités d'emploi et d'insertion est évidemment une source d'inquiétude pour bon nombre d'élus locaux. Ces dispositifs permettent pourtant aux demandeurs d'emplois les plus en difficulté de s'insérer sur le marché du travail, ce qui est évidemment moins coûteux que leur exclusion durable, voire définitive. D'autre part, cette mesure aura à coup sûr des conséquences néfastes sur les activités des services et des associations employant ces personnes. Ainsi, face à cette situation préoccupante, il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de réexaminer la diminution du nombre de contrats aidés.
Réponse émise le 8 février 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux dispositions concernant les contrats uniques d'insertion (CUI). La programmation pour 2010, fixée initialement à 360 000 contrats dans le secteur non marchand, a été abondée en cours d'année pour atteindre le montant de 400 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE), le plus élevé depuis de nombreuses années. Ce volume témoigne de l'engagement fort du Gouvernement pour continuer à faire face à la crise économique. Après une année de forte mobilisation en 2009 (avec 380 000 contrats CAE effectivement conclus), près de 520 000 contrats aidés auront été mobilisés au total durant l'année 2010, si l'on y ajoute les contrats initiative emploi (CIE). En raison des besoins importants des employeurs (associations, communes, ateliers et chantiers d'insertion [ACI], etc.) et des personnes en difficulté d'accès à l'emploi, ainsi que des taux élevés de prise en charge des rémunérations, le rythme des prescriptions a été très élevé et certaines régions ont atteint leur enveloppe annuelle dès le mois d'octobre. Par conséquent, en fin d'exercice, un recentrage sur les embauches prioritaires a dû être opéré pour tenir compte des contraintes budgétaires. Toutefois, afin de ne pas interrompre brutalement les recrutements et de ne pas pénaliser les employeurs qui mettent en oeuvre ces outils d'insertion, un recensement des besoins incompressibles a été réalisé et des enveloppes complémentaires ont été attribuées aux régions déficitaires pour faire face aux priorités, par exemple assurer les renouvellements des CAE dans les ACI, les renouvellements d'assistants de vie scolaire (AVS) dans l'éducation nationale ou honorer les engagements pris à l'égard des conseils généraux en faveur des personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Les 340 000 entrées prévues en 2011 témoignent de la poursuite de l'engagement du Gouvernement et sont cohérentes avec la perspective d'une amélioration de la situation économique dans l'année qui vient.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.