Gérard Voisin
Question N° 95 au Ministère de la Santé
Question soumise le 3 juillet 2007
M. Gérard Voisin attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la réflexion en cours concernant les modalités d'intégration de la formation des orthophonistes dans l'architecture LMD (licence-master-doctorat). Il semble que, pour répondre aux évolutions de la discipline et aux obligations relatives à l'exercice professionnel fixées par les textes réglementaires, le niveau de formation initiale devrait être situé au niveau du master pour l'ensemble des orthophonistes. Ceux qui le souhaitent pourraient ensuite poursuivre une recherche spécifique et accéder au doctorat. Cette organisation garantirait d'une part une offre de soins de qualité sur l'ensemble du territoire et d'autre part permettrait d'engager les travaux de recherche universitaire qui sont nécessaires pour faire face aux enjeux de santé publique. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire savoir si, dans le cadre de la réforme en cours, elle entend donner une suite favorable aux propositions formulées par la profession.
Réponse émise le 23 octobre 2007
Comme la ministre de la santé, de la jeunesse et des Sports s'y était engagée et comme il a été précisé aux organisations syndicales, il a été proposé la démarche suivante selon laquelle pourra se dérouler le processus de réforme et de reconnaissance des diplômes paramédicaux, et notamment d'orthophoniste, par référence au schéma universitaire européen licence-master-doctorat. En premier lieu, les inspections générales compétentes ont été saisies en septembre 2007 afin de dresser un état de toutes les incidences du processus sur l'offre en professionnels de santé formés, sur les conditions d'exercice ainsi que sur la situation des instituts et écoles de formation des paramédicaux et des sages-femmes, en vue de les insérer dans un dispositif global intégrant le cadre universitaire. Ces travaux s'opéreront en concertation avec les acteurs concernés. Parallèlement, se poursuivent les travaux relatifs à la rénovation des diplômes paramédicaux et de sage-femme, déjà initiés, notamment en ce qui concerne ceux d'infirmier, infirmier de bloc opératoire. Ces travaux réuniront aussi les représentants des professionnels et pourront être étendus progressivement aux autres diplômes paramédicaux concernés. La démarche devra déboucher sur des propositions concrètes et réalistes qui permettront de prendre en compte tous les éléments du dossier. Il conviendra, à l'occasion de cette rénovation de la formation, de redéfinir l'exercice des métiers. Cela exigera de revoir l'ensemble des conditions d'exercice de l'activité paramédicale : organisation et nouvelle répartition des actes, allongement de la durée d'activité, temps de travail... Cette réforme de grande ampleur mérite en effet une mise en perspective globale et nécessite la participation constructive de tous les acteurs concernés. Elle doit donc s'inscrire dans un calendrier pluriannuel qui permettra de prendre en compte les étapes indispensables à sa préparation. Les travaux complémentaires liés aux évaluations pourront démarrer sans tarder et se poursuivre dans un objectif de mise en place progressive.
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