Michel Grall
Question N° 94994 au Ministère du du territoire
Question soumise le 7 décembre 2010
M. Michel Grall appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la filière des chevaux de trait. En effet, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, l'Institut technique du cheval et de l'équitation annonce une réduction importante des aides publiques affectée à la filière des chevaux de trait, ânes et mulets. Ainsi, le Syndicat des éleveurs du cheval breton pourrait voir sa subvention de fonctionnement diminuer de presque la moitié, ce qui pourrait remettre en cause la pérennité de plusieurs emplois. De plus, cette diminution pourrait remettre en cause le soutien apporté aux éleveurs bretons, alors que cette race reste très fragile. Il lui demande donc de lui indiquer si le Gouvernement entend garantir à la filière des chevaux de trait, ânes et mulets, les moyens de préserver un patrimoine riche et varié.
Réponse émise le 25 janvier 2011
Le projet de loi de finances pour 2011 prévoit une baisse de 45 % des crédits de la ligne « actions nationales en faveur du cheval » (programme 154 action 15) par rapport à 2010. Toutefois, il convient de relativiser cette baisse en regard de l'ensemble des soutiens. II faut tout d'abord rappeler que les chevaux de trait sont éligibles à la prime aux races menacées d'extinction, dans le cadre des aides européennes, et que son montant global est d'environ 1,5 MEUR par an. Il convient ensuite de souligner que la création récente de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) conduit à faire de cet opérateur unique de l'État un établissement chargé d'appuyer et de soutenir les acteurs de la filière et leurs structures professionnelles. Leurs responsables ont été invités à rencontrer le directeur général de l'IFCE afin de définir le partenariat à mettre en place. Par ailleurs, l'IFCE contribue fortement à l'étalonnage des chevaux de trait et supporte une part importante des coûts d'identification au profit des éleveurs de chevaux de trait. Ces opérations correspondent à une subvention que l'on peut chiffrer à près de 10 MEUR. Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire a été particulièrement attentif, dans le cadre du débat budgétaire, pour qu'il soit possible de préserver de manière significative le montant des subventions à la filière cheval en 2011, en faisant en sorte que la diminution de cette ligne soit limitée à 26 % au lieu des 46 % envisagés dans le projet initial, par l'ajout de 2 MEUR. Ainsi, et dans le prolongement de cette décision, une réflexion a été conduite entre les services du ministère et les acteurs professionnels pour que son application soit réalisée dans un souci d'efficience et d'efficacité. Il a été ainsi possible de maintenir pour les chevaux de trait et les ânes une ligne budgétaire de 1 865 300 EUR, soit une baisse limitée à 4 %. De ce fait, les subventions accordées, lors des concours, aux éleveurs ne diminueront que de 3 %. Une attention particulière sera accordée la filière des chevaux de trait.
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