Jean-Paul Dupré
Question N° 94967 au Ministère du Travail
Question soumise le 7 décembre 2010
M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les risques que présentent, pour les yeux, certains types d'éclairage à LED (diode électroluminescente). L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a réalisé une expertise qui laisse clairement apparaître que ces éclairages, qui connaissent actuellement un développement fulgurant, ne sont pas dénués de dangers. En effet, la lumière émise par ces ampoules présente des risques, notamment pour la rétine, en particulier chez les enfants, dans la mesure où leur cristallin reste en développement, précise l'Anses, et ne peut assurer son rôle efficace de filtre à la lumière. Cette lumière a aussi des effets aggravants sur une pathologie fréquente avec l'âge, la dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA) et chez les personnes sensibles à la lumière du fait d'infections cutanées ou de traitements médicamenteux. Il lui demande de bien vouloir se pencher sur ce dossier et de lui indiquer s'il est dans ses intentions de prendre des mesures visant à faire obligation aux industriels de procéder à un étiquetage et de ne mettre sur le marché que des LED à moindre intensité et sans risque, suivant en cela les recommandations de l'Anses.
Réponse émise le 1er mars 2011
L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a publié le 25 octobre 2010 une expertise collective sur les effets sanitaires des systèmes d'éclairage utilisant des diodes électroluminescentes (LED). Les conclusions de cette expertise font apparaître des risques sanitaires potentiels liés à l'usage de certaines LED, associés notamment aux effets photochimiques sur la rétine, dus à la lumière bleue émise par ces systèmes d'éclairage, ainsi qu'à l'éblouissement. Trois catégories de populations plus sensibles au risque ou plus exposées ont été identifiées : les enfants, en raison de la transparence de leur cristallin, représentent une population particulièrement sensible à la lumière bleue, de même que les personnes aphakes, sans cristallin ou pseudophakes à cristallin artificiel ; les populations atteintes de certaines maladies oculaires ou cutanées, les personnes consommant des substances photosensibilisantes ; et certaines catégories de travailleurs plus particulièrement exposées aux LED de forte intensité, comme les installateurs éclairagistes, par exemple. Une réflexion à l'échelle communautaire sur cette question y paraît d'autant plus nécessaire que le retrait du marché des lampes à usage domestique non dirigées les plus consommatrices d'énergie, prévu par le règlement n° 244/2009, va renforcer la diffusion de lampes moins consommatrices d'énergie telles que les LED. Dans ce cadre, le secrétariat général des affaires européennes a alerté la Commission européenne en novembre 2010, et transmis à cette dernière le rapport et les recommandations de l'expertise collective de l'ANSES précitée. La Commission a annoncé aux autorités françaises la publication en mars 2011 d'un avis du Comité scientifique indépendant des risques sanitaires émergents et nouveaux portant sur les éventuels risques sanitaires de la lumière artificielle, comprenant la technologie LED. Cet avis contribuera à déterminer les mesures que la Commission européenne et les États membres, dont la France, pourraient prendre face à un éventuel risque sanitaire, notamment en matière de renforcement de la normalisation de sécurité applicables aux LED.
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