Bernard Carayon
Question N° 94940 au Ministère du de l'État
Question soumise le 7 décembre 2010
M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les conséquences pour les buralistes situés à proximité des frontières de la hausse régulière du prix du tabac. L'augmentation du trafic étant une conséquence évidente de l'augmentation du prix du tabac vendu en France, tandis qu'il reste stable dans les pays frontalier, il souhaiterait savoir ce qu'il envisage pour soutenir cette profession.
Réponse émise le 22 mars 2011
Les achats transfrontaliers de tabac sont par nature difficiles à quantifier, tant en valeur d'achat qu'en volume. Un modèle statistique a néanmoins été mis en place par l'administration des douanes afin d'appréhender la perte de chiffre d'affaires (CA) qu'ils génèrent dans le réseau des buralistes. Les résultats issus de ce modèle font apparaître que l'intensité des achats transfrontaliers est stable depuis 2005, le ratio annuel entre la perte de CA imputée aux achats transfrontaliers et le CA global réalisé par le réseau des buralistes restant stable depuis cette date est de l'ordre de 8 %. Toutefois, une étude sur le sujet plus général du marché parallèle sera menée dans le cadre du bilan des contrats d'avenir signés entre l'État et la Confédération nationale des buralistes. Il convient, par ailleurs, de rappeler que les buralistes bénéficient d'aides. Les 8 296 buralistes des départements frontaliers ont ainsi perçu en 2009 plus de 24 MEUR au titre de la remise compensatoire, dont le régime est défini par le décret n° 2006-155 du 13 février 2006. La rémunération moyenne de ces buralistes a augmenté de 18 % entre 2005 et 2009 et de plus de 38 % depuis 2002. Le CA moyen des buralistes a progressé de 5,6 % entre 2008 et 2009 au plan national, celui des départements frontaliers variant de + 3 % (pour le département de l'Aisne) à + 15 % (pour le département du Jura). En outre, les départements dont les buralistes ont vu leur CA diminuer de plus de 5 % depuis 2002 (il s'agit en 2010 des Ardennes, de l'Ariège, de l'Aude, des Landes, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, du Nord, du Pas-de-Calais, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Orientales, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin ainsi que du Territoire de Belfort) bénéficient d'un dispositif d'aide renforcé (mise en oeuvre d'indemnités de fin d'activité conformément au décret n° 2006-471 du 24 avril 2006 et majoration de la remise compensatoire versée au titre du décret du 13 février 2006 précité).
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