Jean-Frédéric Poisson
Question N° 9494 au Ministère de l'Immigration
Question soumise le 6 novembre 2007
M. Jean-Frédéric Poisson interroge M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement sur l'actualité qui démontre une fois de plus la nécessité d'engager une réelle politique du codéveloppement avec l'Afrique. Il en va de la stabilité de nos rapports avec ce continent. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 11 décembre 2007
Le codéveloppement permet d'impliquer des immigrés et des diasporas en France dans le développement de leurs pays d'origine, avec l'appui des instruments de l'aide au développement de la France. C'est pourquoi le nouveau programme 301 du projet de loi de finances pour 2008 a été créé et sera mis en oeuvre par le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement. Il se distingue par l'appui aux diasporas, de la coopération internationale qui englobe plus largement le champ de l'aide aux pays en développement. Cette aide au développement peut soutenir des initiatives multiples : les activités économiques créées par les migrants individuels dans leurs pays d'origine, les projets de développement local tels que les bâtiments d'écoles ou les centres de santé, la mobilisation des élites de la diaspora, en incitant les universitaires à revenir dans leur pays et les initiatives de la jeunesse française issue de l'immigration en lien avec des jeunes de leurs pays d'origine. Cette aide s'inscrira dans la discussion et la signature d'accords de gestion concertée des flux migratoires et de codéveloppement, qui sont le gage d'un partenariat renouvelé sur ces sujets, entre les pays sources d'immigration et la France. La première sélection des projets retenus en 2008 s'effectuera sur 28 pays prioritaires, principalement situés en Afrique subsaharienne et au Maghreb. Ces pays sont l'Algérie, le Bénin, le Burkina Faso, le Burundi, le Cap-Vert, le Cameroun, les Comores, le Congo, la République démocratique du Congo, la Côte d'Ivoire, le Gabon, la Guinée, Haïti, Madagascar, le Mali, le Maroc, la Mauritanie, le Niger, le Nigéria, la République centrafricaine, le Rwanda, le Sénégal, la Somalie, le Surinam, le Tchad, le Togo, la Tunisie et le Vietnam. Trois accords de gestion concertée ont été signés avec le Sénégal, le Gabon et le Congo. Un accord avec le Bénin devrait être signé d'ici à la fin 2007. En 2008, six autres accords devraient intervenir parmi une liste de pays non encore stabilisée.
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