Jean-Paul Chanteguet
Question N° 94877 au Ministère du du territoire

Question soumise le 7 décembre 2010

M. Jean-Paul Chanteguet interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la pêche du thon rouge et sur la commercialisation de ce poisson. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer les quotas de prises dont disposait la France pour les années 2003 à 2009 et, en comparaison, les prises réellement effectuées pour ces mêmes années. Il souhaiterait également disposer de la répartition de ces prises par port.

Réponse émise le 22 février 2011

En novembre 2010, la France a accueilli pour la première fois la réunion annuelle de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA-ICCAT en anglais) à Paris. Après dix jours de concertation et de travaux intenses, les quarante-huit délégations ont adopté une nouvelle recommandation pour la gestion du thon rouge de l'Atlantique-Est et de Méditerranée qui consolide le programme pluriannuel de rétablissement de cette espèce et fixe le total admissible de captures (TAC) à 12 900 tonnes (soit une réduction de 4,5 % par rapport au TAC précédent), suivant en cela les recommandations du comité scientifique de cette organisation. Cette décision est conforme aux orientations proposées par la France et l'ensemble des États membres de l'Union européenne. Elle permettra d'atteindre le rendement maximum durable de la pêche du thon rouge d'ici à 2022, c'est-à-dire l'équilibre entre le respect de la ressource et le maintien du tissu socio-économique sur le long terme. Ce niveau de TAC pourra être revu en 2012. De même, la pêche pourra être suspendue dans le cas où l'évaluation du stock détecterait une menace d'effondrement. Les clés de répartition de ce TAC ont été modifiées entre certaines parties contractantes (Libye, Turquie, Égypte) sans que cela n'ait affecté la part de l'Union européenne (UE), dont le quota demeure ainsi fixé à 56,33 % du TAC (soit 7 266,41 tonnes). Par ailleurs, malgré le soutien d'une grande partie des États membres de l'UE présents ainsi que de certains États tiers (notamment le Royaume du Maroc), le rééchelonnement du remboursement imposé à la France suite à la surpêche déclarée en 2007 n'a finalement pas pu être adopté, du fait d'une opposition de la Commission européenne et de la Norvège. La France se voit ainsi contrainte d'assumer l'intégralité du calendrier de remboursement initialement fixé en 2008. Le sous-quota de la France après application de ce remboursement (1 419,4 t) s'élèvera donc à 959 tonnes en 2011 et 2012. Enfin, le dispositif d'encadrement de la pêcherie de thon rouge a été significativement revu afin de tenir compte de l'expérience des campagnes précédentes. Les principales mesures nouvelles en la matière sont les suivantes : la mise en place d'expérimentations pour améliorer la précision des données sur le nombre et la biomasse de thon rouge au moment de la capture et de la mise en cage ; le renforcement de la traçabilité du thon rouge depuis la capture jusqu'à la mise en cage ; le renforcement des systèmes de contrôle et d'inspection ; la mise en place d'un programme électronique de documentation des captures. Les quotas de prises et les prises effectives pour la période 2003 à 2009 sont récapitulés dans les tableaux ci-après :

(En tonnes.) La répartition des prises débarquées dans un port français en 2009 est la suivante (ces chiffres n'incluent pas les captures mises en cages ou débarquées dans des États tiers) :
(En kilogrammes.)