Michel Grall
Question N° 94875 au Ministère du de l'État
Question soumise le 7 décembre 2010
M. Michel Grall appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les indemnités perçues par les entreprises ostréicoles. Les entreprises ostréicoles perçoivent des aides et indemnités (fonds d'allègement des charges, calamités agricoles). Aujourd'hui, ces indemnités sont comptabilisées en produits exceptionnels et contribuent à 100 % dans la définition du résultat comptable. Cependant, ces indemnités étant destinées à compenser les pertes de cheptel liées à la mortalité, il semblerait plus cohérent qu'elles puissent être amorties sur la durée du cycle d'exploitation, c'est-à-dire sur trois à quatre ans. Ce type d'amortissement a été utilisé, lors de l'épisode dramatique de la vache folle, pour les indemnisations liées à l'abattage du cheptel. Aussi, il le prie de bien vouloir lui indiquer si un tel dispositif peut être mis en place pour les entreprises ostréicoles.
Réponse émise le 15 février 2011
La filière ostréicole est fortement affectée par les phénomènes de mortalités massives de jeunes huîtres survenus depuis 2008. Une restructuration de l'endettement des entreprises ostréicoles pourrait s'avérer bénéfique pour certaines entreprises. Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (MAAPRAT) a réuni les principaux réseaux bancaires du littoral le 15 janvier 2011 pour faire le point sur la situation financière des entreprises. Il ressort de cet échange que les banques sont très attentives à la situation financière des ostréiculteurs. Dans quelques cas, dont le nombre demeure limité, elles ont été amenées à mettre en oeuvre des mesures de restructuration de dette. Elles maintiendront dans les mois qui viennent cette attention vigilante. En outre, les ostréiculteurs peuvent faire appel, s'ils l'estiment nécessaire, aux services du médiateur départemental du crédit.
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