Sylvie Andrieux
Question N° 94869 au Ministère de la Défense
Question soumise le 7 décembre 2010
Mme Sylvie Andrieux attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur la question des fusillés pour l'exemple de 14-18. Malgré les annonces du chef de l'État lors de la campagne présidentielle, la réhabilitation des fusillés pour l'exemple n'est toujours pas traitée. Tout ce qui pourrait servir de prétexte à ce que rien ne se fasse a été écarté. La liste de ceux qui auraient commis des actes relevant du droit commun est aujourd'hui connue et il ne s'agit pas de faire bénéficier ces derniers de cette réhabilitation. Un récent arrêt de la cour de cassation a conclu à l'innocence des six martyrs de Vingré, ce qui permet de demander la révision de toutes les condamnations non amnistiées prononcées pendant la guerre par des conseils de guerre. Elle lui demande ce que le Gouvernement envisage de faire sur cette question de la réhabilitation des fusillés pour l'exemple de 14-18.
Réponse émise le 13 septembre 2011
Le 11 novembre 2008, le Président de la République, à Douaumont, a rendu hommage aux soldats de la Première Guerre mondiale qui se sont battus jusqu'à la mort dans des conditions effroyables ainsi qu'à tous ceux qui « un jour n'ont plus eu la force de se battre », tous ceux « qui furent exécutés alors qu'ils ne s'étaient pas déshonorés, n'avaient pas été des lâches mais... simplement... » étaient allés jusqu'à l'extrême limite de leurs forces. » Par ces propos, le Président de la République a ouvert le dossier de la réhabilitation des fusillés pour l'exemple de la Première Guerre mondiale. Ce dossier est complexe, sensible et une réflexion est actuellement en cours quant aux modalités de cette réhabilitation dont la date et l'outil juridique ne sont pas encore arrêtés. Le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants suit l'évolution de ce dossier et ne manquera pas d'apporter toutes les précisions nécessaires en temps opportun.
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