Michel Hunault
Question N° 94819 au Ministère des Transports
Question soumise le 30 novembre 2010
M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les manoeuvres de sécurisation réalisées en cette fin de novembre 2010 dans le tunnel de Chantenay (Loire-Atlantique) où se croisent chaque jour des centaines de trains voyageurs et fret, et ce dans un souci de prévention. En réponse, il lui demande s'il peut préciser si les téléphones portables fonctionnent dans ce tunnel et si les réseaux et communications ne sont pas entravés ou contrariés par le tunnel.
Réponse émise le 15 février 2011
Le décret n° 2006-165 du 10 février 2006 relatif aux communications radioélectriques des services de secours en opération dans les ouvrages routiers, ferroviaires ou fluviaux ou dans certaines catégories d'établissements recevant du public (modifiant le code de la construction et de l'habitation et son arrêté d'application du 10 novembre 2008) font obligation à Réseau ferré de France d'assurer la continuité des communications radioélectriques des services de secours ACROPOL (police) et ANTARES (pompiers) dans les ouvrages ferroviaires de plus de 2 000 mètres de longueur. Un programme de mise en place des équipements nécessaires a ainsi été lancé par Réseau ferré de France en novembre 2010. Son achèvement est prévu en 2014. Le tunnel de Chantenay est inscrit sur la liste des tunnels à équiper. L'étude technique en cours, qui sera achevée au cours du premier trimestre de cette année, permettra de connaître précisément les équipements qui devront être mis en place ainsi que le coût et le délai de réalisation. En revanche, aucun texte réglementaire ni aucune exigence de sécurité n'imposent que l'utilisation du téléphone portable par les usagers empruntant des tunnels ferroviaires soit possible dans ces ouvrages. Il est toutefois à noter qu'à l'occasion de l'exercice qui s'est déroulé dans le tunnel de Chantenay dans la nuit du 18 au 19 novembre 2010 des opérateurs de téléphonie mobile (SFR et Bouygues) ont testé avec succès le passage des communications.
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