Éric Straumann
Question N° 94817 au Ministère des Transports
Question soumise le 30 novembre 2010
M. Éric Straumann interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur le coût de la viabilité hivernale des routes gérées par l'État (autoroutes et routes nationales) dans le Haut-Rhin.
Réponse émise le 17 janvier 2012
La viabilité hivernale des autoroutes non concédées et des routes nationales est organisée au sein des directions interdépartementales des routes et, en ce qui concerne le département du Haut-Rhin, au sein de la direction interdépartementale des routes « Est » dont le siège est situé à Nancy. Ce contour élargi au niveau organisationnel ne permet pas une approche financière par département. D'ailleurs, les circuits de déneigement définis lors de chaque saison hivernale intègrent des zones de retournement des engins de service hivernal qui ne coïncident pas avec les limites des départements. Ainsi les moyens affectés à cette activité, à savoir les moyens humains, matériels d'intervention, l'achat et le stockage de sel, les moyens de prévisions météorologiques, les moyens de communication (dont la radio) ne peuvent s'appréhender, en termes d'évaluation des coûts, que globalement. Il n'est donc pas possible de rapporter ces dépenses de manière fiable à l'échelle d'un département. Selon la rigueur de l'hiver, le coût de la viabilité hivernale engagé par le district de Mulhouse, hors dépenses de personnel est compris, entre 800 000 euros et 1,3 Meuros.
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