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Didier Gonzales
Question N° 94794 au Ministère des Transports


Question soumise le 30 novembre 2010

M. Didier Gonzales interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la qualité de l'offre de transport proposée aux usagers des lignes C et D du RER. Une qualité dégradée comme peuvent en attester les milliers d'usagers quotidiens de ces lignes mais qui a aussi été soulignée par la Cour des comptes. Dans un rapport consacré aux transports régionaux en Île-de-France et publié il y a quelques jours, les magistrats ont pointé du doigt la vétusté et l'irrégularité de ces lignes. Il souhaite savoir quelles sont les améliorations que sont en droit d'attendre les usagers, notamment val-de-marnais, de ces lignes.

Réponse émise le 8 mars 2011

L'organisation des transports en Île-de-France relève de la responsabilité du Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF), autorité organisatrice depuis la décentralisation opérée au 1er juillet 2005, qui dépend de la région et des départements franciliens. Cependant, conscient des enjeux liés aux déplacements en transports collectifs en Île-de-France, l'État est très attentif à l'amélioration de la qualité du service offert aux usagers. Pour répondre à court terme aux difficultés que subissent de nombreux Franciliens dans leurs trajets quotidiens, le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) a mandaté le préfet de région pour négocier un contrat particulier avec la région allant jusqu'en 2013 qui renforce le soutien de l'État au développement des transports collectifs. Il s'agit d'accélérer la réalisation des opérations les plus urgentes. Cet engagement fort de l'État, qui comprend la mobilisation de 1,084 MdEUR d'ici à 2013, est un des éléments centraux de l'accord d'ensemble avec la région sur le Grand Paris, annoncé le 26 janvier 2011. Ce contrat portera sur les opérations les plus structurantes, notamment la réalisation des schémas directeurs des lignes C et D du RER dont le financement des premières étapes est inscrit au contrat de projets État-région 2007-2013. Leur objectif est triple : adapter l'offre à la demande et ainsi augmenter la fréquence en petite couronne tout en gardant des temps de parcours attractifs pour la grande couronne, améliorer l'exploitation en simplifiant la grille de desserte et supprimer les points de fragilité de l'infrastructure. Les opérations de court terme sur la ligne C visent à améliorer l'offre actuelle avec notamment une suppression de limitation de vitesse sur certains tronçons, l'amélioration de la station Javel afin de créer un terminus en cas de situation perturbée, le renouvellement du poste d'aiguillage des Invalides et l'aménagement d'éléments de signalisation pour permettre de doubler la desserte à Ivry et à Vitry. Pour la ligne D, les projets d'infrastructures réalisables rapidement concernent notamment l'optimisation de la signalisation ferroviaire entre Paris et Villeneuve-Saint-Georges, l'aménagement du terminus de Goussainville et l'amélioration du noeud de Corbeil-Essonnes, ainsi que les premières études relatives à l'augmentation de l'offre sur le plateau de Senart, en Seine amont et au nord de la ligne grâce à une desserte d'omnibus. En plus de l'effort financier mis en oeuvre par l'État et la région, la SNCF a lancé un programme de rénovation des rames à deux niveaux des lignes C et D du RER. En outre, elle a annoncé, le 20 janvier 2011, la mise en oeuvre à compter de mars 2011 de plans d'actions de deux ans pour douze lignes, dont la ligne D du RER, afin d'améliorer la qualité de service. Au-delà de la progression de la régularité, objectif principal de la démarche, la réussite de chaque plan se mesurera également au travers de la satisfaction client, avec l'instauration d'un outil de suivi.

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