Pierre Lasbordes
Question N° 94792 au Ministère des Transports
Question soumise le 30 novembre 2010
M. Pierre Lasbordes attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, suite à la publication, le 17 novembre dernier, du rapport de la Cour des comptes sur les transports en Île-de-France. Dans ce document, la Cour des comptes fait état d'un manque de régularité et de ponctualité de certaines lignes de la RATP et de la SNCF et notamment de la ligne RER B. Le taux d'irrégularité de celle-ci s'élève ainsi à 21,8 %. D'autre part, le rapport fait le constat d'un manque d'adaptation des infrastructures au trafic qui, entre 2001 et 2009, a augmenté de 17 % dans le métro et de 24 % dans les trains de banlieue. La Cour des comptes préconise ainsi d'importants travaux de modernisation des infrastructures. Il résulte de cette situation une qualité de service dégradée pour les usagers de ces transports. Il lui demande donc quelle est sa position en la matière et quelles sont les actions envisagées par l'ensemble des acteurs concernés pour remédier à cette situation préoccupante des transports en commun d'Île-de-France.
Réponse émise le 22 mars 2011
L'organisation des transports en Île-de-France relève de la responsabilité du Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF), autorité organisatrice depuis la décentralisation opérée au 1er juillet 2005, qui dépend de la région et des départements franciliens. Cependant, conscient des enjeux liés aux déplacements en transports collectifs en Île-de-France et aux difficultés relevées par la Cour des comptes, l'État est très attentif à l'amélioration de la qualité du service offert aux usagers. L'État participe ainsi activement, aux côtés des acteurs responsables des transports en Île-de-France, à l'investissement nécessaire pour l'extension et la mise à niveau du réseau. L'effort repose sur trois axes : la rénovation de l'infrastructure, le renouvellement du matériel roulant et la création d'infrastructures nouvelles répondant aux besoins de déplacements des usagers. L'État a déjà engagé des efforts importants à travers le contrat de projets État-région 2007-2013 et l'association Dynamique espoir banlieue. Ainsi, l'État porte un engagement de près de 1,016 MdEUR pour financer les transports collectifs en Île-de-France. Ce montant est à comparer avec l'engagement de l'État sur le précédent contrat de projet État-région (2000-2006) qui était de 570 MEUR environ. Cet effort porte sur la création d'infrastructures nouvelles (tangentielle Nord, tram-train Massy-Évry, barreau de Gonesse, débranchement du T4 à Clichy-Montfermeil, tramway Châtillon - Vélizy-Viroflay, prolongements de lignes de tramway, de métro...), l'amélioration d'infrastructures existantes, dont l'opération RER B Nord + qui sera mise en service en 2012 et le renouvellement du matériel roulant de la SNCF. Les entreprises responsables des transports collectifs en Île-de-France ont pour leur part lancé des programmes de modernisation du matériel roulant et de l'infrastructure. La RATP investit, par exemple, dans la mise en place de portes palières qui améliorent la régularité sur la ligne 13 du métro et dans la mise en place progressive de l'automatisation de la ligne 1 qui permettra d'augmenter la fréquence de passage des trains à compter de 2012. La RATP investit également dans la rénovation de son matériel roulant. Par exemple, la livraison de 60 rames à deux niveaux destinées à accroitre la capacité de la ligne A du RER doit intervenir entre le début de l'année 2011 et la mi-2013. Afin d'améliorer le confort des usagers du métro, le programme de rénovation des trains de la ligne 13 se poursuit. Aujourd'hui, les deux tiers du parc sont rénovés. La SNCF, avec une aide financière supplémentaire de l'État (400 MEUR) et du STIF, acquiert 172 rames de la nouvelle automotrice « Francilien ». L'entreprise procède également à une rénovation des rames à 2 niveaux des lignes C et D du RER et des réseaux Paris-Est et Paris-Sud Est, ainsi qu'à une rénovation des trains du RER B. RFF engage pour sa part 4 MdEUR afin d'améliorer le réseau de Île-de-France d'ici à 2012, y compris les opérations d'extension du réseau. L'objectif est d'accroître la fiabilité de l'infrastructure qui aura un effet sur la régularité des trains qui reste l'un des principaux éléments concourant à la satisfaction des voyageurs. Pour répondre à court terme aux difficultés que subissent de nombreux Franciliens dans leurs trajets quotidiens, le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) a mandaté le préfet de région pour négocier un contrat particulier avec la région allant jusqu'en 2013 qui renforce le soutien de l'État au développement des transports collectifs. II s'agit d'accélérer la réalisation des opérations les plus urgentes. Cet engagement fort de l'État, qui comprend la mobilisation de 1,084 MdEUR d'ici à 2013, est un des éléments centraux de l'accord d'ensemble avec la région sur le Grand Paris, annoncé le 26 janvier 2011. Dans ce cadre, et à court terme, les schémas directeurs des RER C et D, qui devront améliorer la fiabilité et la régularité de ces deux lignes et le prolongement d'Éole à l'ouest de La Défense, constituent des priorités pour l'État (268 MEUR) et la région. De surcroît et à moyen terme, de nouveaux projets structurants comme le métro automatique du Grand Paris et Éole viendront considérablement renforcer l'offre de transport en Île-de-France. Outre l'effort porté sur les infrastructures et le matériel roulant, il appartient par ailleurs au STIF et aux entreprises publiques de mettre en oeuvre, dans les contrats qui les lient, des indicateurs de qualité et des mécanismes d'intéressement financiers qui reflètent mieux la perception des usagers. Au-delà des efforts déjà accomplis (le nombre d'indicateurs de qualité de service est passé de 48 dans les contrats 2004-2007 à 110 dans les contrats 2008-2011), la RATP et le STIF ont récemment conclu un avenant à leur contrat 2008-2011. Un nouvel indicateur de production de l'offre de métro aux heures de pointe, qui sera assorti de pénalités, donne ainsi le pourcentage du nombre réel de circulations par rapport au service commandé par le STIF aux heures de pointe. Cet indicateur, qui fera l'objet d'une communication régulière, permettra ainsi de donner aux usagers une mesure plus fine de la qualité de service. Dans le cadre des futurs contrats qui, à compter de 2012, lieront les entreprises et le STIF, il appartiendra à ce dernier de faire évoluer, avec la RATP et la SNCF, ces mécanismes et indicateurs.
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