Damien Meslot
Question N° 94782 au Ministère des Transports
Question soumise le 30 novembre 2010
M. Damien Meslot attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les inquiétudes des membres de la Fédération nationale des transports de voyageurs. En effet, dans le cadre des mesures relatives à la réforme du système de retraite, une modification du mode de calcul de la réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale inquiète les responsables des entreprises de transport de voyageurs. Ce secteur, fort consommateur de main-d'oeuvre, a négocié conventionnellement le versement d'un 13e mois qui, par conséquent, sera pris dans cette nouvelle formule pour 1/12e de rémunération chaque mois. L'impact sur les comptes des entreprises du secteur est évalué à 2 % d'augmentation de la masse salariale, charges patronales incluses alors que le résultat comptable des entreprises est souvent proche de zéro. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir tout mettre en oeuvre pour préserver la viabilité des entreprises de transport de voyageurs.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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