Jacques Domergue
Question N° 94779 au Ministère du des territoires
Question soumise le 30 novembre 2010
M. Jacques Domergue interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le logement hors saison en camping. Le rapport d'information sur le statut et la réglementation des habitats légers et de loisirs, rendu en septembre 2010, par la Commission des affaires économiques soulève la question de l'habitat permanent au sein des terrains de camping. Ce phénomène concernerait entre 70 000 et 120 000 personnes, généralement en situation de précarité. En vertu de la réglementation en vigueur, le logement en camping hors saison ne peut pas être envisagé comme une solution durable. Il lui demande donc de bien vouloir lui donner son avis sur ce type d'hébergement temporaire.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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