Jacques Pélissard
Question N° 94763 au Ministère des Sports
Question soumise le 30 novembre 2010
M. Jacques Pélissard attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la situation du bénévolat dans le milieu sportif. La France demeure depuis de nombreuses années l'un des pays d'Europe les plus actifs en matière associative et plus particulièrement dans le milieu sportif, qui repose sur l'implication de nombreux bénévoles parmi les membres et les responsables de clubs. Intrinsèquement liées entre elles, les valeurs du bénévolat et du sport s'enrichissent mutuellement, dans un contexte devenu pourtant de plus en plus complexe. Ainsi, de nombreux responsables sportifs jurassiens lui font part de leurs difficultés croissantes à pouvoir accueillir, former et fidéliser de telles vocations. Au-delà des moyens déjà mis en oeuvre par les partenaires locaux de ces structures, se pose une difficulté manifeste en termes de formation et d'encadrement des bénévoles en général et des entraîneurs sportifs en particulier. Par conséquent, il souhaiterait connaître sa position sur ce dossier et quelles orientations sont ou seront à brève échéance mises en oeuvre afin d'encourager ce noble engagement qu'est le bénévolat sportif.
Réponse émise le 5 avril 2011
L'organisation du sport en France repose sur l'engagement de plus de deux millions de bénévoles. Leur formation apparaît dès lors comme un outil de gestion des compétences et un levier de développement de la pratique sportive qu'il est indispensable d'accompagner. Cette mission est confiée au Centre national pour le développement du sport (CNDS), établissement public placé sous la tutelle du ministre des sports, qui répartit ses ressources entre les différentes régions. Ces ressources régionales sont gérées par un délégué territorial de l'établissement qui est le préfet de région. Ce dernier, après avis de la commission territoriale du CNDS (qui comprend notamment des représentants de l'État, du monde sportif, et des collectivités territoriales), consacre une part des sommes qui lui sont allouées au soutien des bénévoles. Les subventions ainsi versées à des associations du mouvement sportif et à des centres de ressources et d'information des bénévoles sont principalement destinées à des actions de formation, d'information et de conseil des dirigeants et entraîneurs sportifs bénévoles. En ce qui concerne les subventions attribuées par le CNDS dans le département du Jura qui se sont élevées à 535 345 EUR en 2010, 3,4 % ont été alloués à des actions de formation de dirigeants et d'entraîneurs sportifs bénévoles, ce qui est proche de la moyenne nationale (3,6 %). Par ailleurs, dans le souci de valoriser les acquis de l'expérience bénévole tels que prévus par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, le ministère des sports a construit à l'attention des jurys un guide d'aide au repérage et à l'évaluation des acquis bénévoles des candidats se présentant aux diplômes délivrés par le ministère. Enfin, dans le cadre de « l'année européenne du bénévolat et du volontariat », lancée en 2011 par la Commission européenne, le ministère des sports s'emploie activement à mieux faire reconnaître l'engagement bénévole et volontaire et à en favoriser la dimension européenne.
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