Christine Marin
Question N° 94753 au Ministère des Transports
Question soumise le 30 novembre 2010
Mme Christine Marin attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la problématique de la conduite par les personnes venant d'obtenir le permis de conduire, de voitures qualifiées de grosse cylindrée. Nombre de jeunes conduisent très tôt, à titre personnel, des véhicules particulièrement puissants sans pour autant apprécier la dangerosité de tels engins motorisés. Il n'est pas rare de constater dans la presse écrite de violents accidents impliquant des jeunes conducteurs au volant de tel véhicule. La priorité a toujours été d'accroître la sécurité routière, notamment par la mise en place de politique de prévention. Elle demande, en conséquence, de bien vouloir lui préciser quelles sont ses intentions pour prendre en compte la problématique ainsi exposée.
Réponse émise le 3 mai 2011
La question de la limitation éventuelle de la puissance des véhicules que peuvent conduire les jeunes conducteurs a fait l'objet d'une étude du Conseil national de la sécurité routière. Les experts consultés se sont accordés sur le fait que les moins de vingt-cinq ans conduisant des véhicules trop puissants encourent, par rapport à l'ensemble des jeunes conducteurs de la même tranche d'âge, un surrisque routier important, qui découle de la combinaison de deux facteurs de risque : le jeune âge du conducteur et la puissance du véhicule. Cependant, la mise en place d'une réglementation spécifique pour interdire l'usage d'un véhicule puissant à un jeune conducteur pourrait se heurter à plusieurs difficultés pratiques. Il conviendrait, en premier lieu, de définir les conducteurs qui devraient être assujettis à une limitation de puissance de leurs véhicules. Si l'on se fonde sur une analyse précise de l'accidentologie routière, cette limitation devrait, en réalité, ne s'appliquer qu'aux seuls jeunes conducteurs masculins, qui constituent la population la plus concernée par un surrisque routier, en en exonérant les jeunes conductrices et, dans une moindre mesure, les conducteurs novices masculins d'âge plus mûr. De même, il conviendrait de définir la notion de surpuissance d'un véhicule, sachant que celle-ci doit être appréciée non seulement au regard de la puissance fiscale, mais également du poids et de la vitesse maximale du véhicule considéré. Enfin, il faut rappeler que les jeunes conducteurs ne sont que rarement propriétaires de leur véhicule. Bien souvent, ils sont amenés à recourir à un véhicule mis épisodiquement à leur disposition par des parents ou des proches. Limiter la puissance du véhicule des jeunes conducteurs pourrait, ainsi, en pratique, restreindre notablement leur possibilité de conduire effectivement un véhicule. Compte tenu de ces difficultés pratiques, le Gouvernement privilégie d'autres solutions pour réduire la suraccidentalité et la surmortalité qui caractérisent les jeunes conducteurs. Dans le cadre du plan national de lutte contre l'insécurité routière qui a été mis en oeuvre depuis le 9 février dernier, une réflexion est actuellement conduite sur la mise en place de formations post-permis au profit des conducteurs novices, au cours de l'année suivant l'obtention de leur permis de conduire.
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