Denis Jacquat
Question N° 9471 au Ministère du Travail
Question soumise le 6 novembre 2007
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les recommandations exprimées dans le rapport 2007 de la Cour des comptes pour les lois de financement de la sécurité sociale concernant la dépense de médicament. Le rapport préconise, d'une part, de réduire le nombre de spécialités référencées à l'hôpital en développant l'information des acheteurs et des prescripteurs sur les équivalences thérapeutiques et, d'autre part, de mettre le sujet au programme de travail de la Haute autorité de santé (HAS). Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 20 mai 2008
Un premier accord-cadre concernant le bon usage des antibiotiques dans les établissements de santé a été signé en janvier 2006. L'objectif principal de cet accord est d'améliorer la prescription des antibiotiques et de préserver leur efficacité. Cet accord est décliné au niveau local : près de 400 accords locaux ont été signés par les établissements de santé. Deux autres accords-cadres sont en cours de négociation avec l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) et les fédérations représentatives des établissements de santé. Le premier porte sur le bon usage des statines dans les établissements de santé, le second concerne les prescriptions en dénomination commune. Par ailleurs, les contrats de bon usage des médicaments et des produits et prestations conclus entre le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation et l'établissement de santé concernés est un outil additionnel pour maîtriser la prescription en hôpital. L'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 permet désormais à la Haute Autorité de santé de compléter son approche par la prise en compte de considérations médico-économiques des stratégies thérapeutiques lui permettant ainsi de privilégier les parcours de soins les plus efficients, c'est-à-dire ceux qui permettent d'atteindre des résultats médicaux de qualité en optimisant l'utilisation des dépenses d'assurance maladie.
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