François Lamy
Question N° 94674 au Ministère du Travail
Question soumise le 30 novembre 2010
M. François Lamy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la prise en compte des salaires des enfants en apprentissage au titre des revenus du foyer. Ce salaire, souvent modeste, est pris en compte notamment par les prestations familiales dès lors qu'il dépasse seulement 55 % du SMIC brut. De ce fait, le jeune adulte, bien que dans l'incapacité de subvenir à ses propres besoins, n'est plus considéré comme à la charge de ses parents, ces derniers perdant ainsi le bénéfice de certaines prestations familiales. Or le choix de l'apprentissage engendre pour les parents des frais parfois importants et ces derniers s'inquiètent de la baisse de leurs ressources. Il lui demande donc dans quelle mesure ce régime pourrait être révisé afin de promouvoir efficacement l'apprentissage auprès des jeunes et de leurs familles.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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