Michel Hunault
Question N° 94661 au Ministère du des territoires
Question soumise le 30 novembre 2010
M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, pour qu'il précise en retour les dispositifs et obligations des communes à l'égard des personnes sans domicile fixe de plus en plus nombreux dans nos villes ainsi que les lieux d'hébergement susceptibles de les accueillir.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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