Françoise Branget
Question N° 94656 au Ministère des Solidarités
Question soumise le 30 novembre 2010
Mme Françoise Branget attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les moyens accordés aux maisons relais. Créées il y a sept ans, ces lieux de vie offrent une réadaptation à la vie sociale de personnes jusque-là en situation de grande exclusion, en leur permettant de retrouver tous les aspects de la citoyenneté. Ce type de structures qui associe vie en communauté, respect de la sphère privée et encadrement à travers la présence quotidienne d'hôtes salariés, répond à la volonté de l'État de ne pas faire de l'hébergement d'urgence sa seule priorité mais également de privilégier l'insertion durable et l'accès au logement. Le respect d'une politique ambitieuse dans ce domaine est impératif pour lutter contre l'exclusion sociale, assurer le maintien du lien social dans notre société et pour assister des personnes fragiles socialement, psychiquement et parfois mentalement. A travers leur mission de soutien psychologique et d'encadrement, ces maisons relais permettent d'éviter le placement en séjour hospitalier de certaines personnes fragiles, perturbées dont le mal-être ne fait pas pour autant d'eux des malades. Elles permettent ainsi un allègement non négligeable de la prise en charge hospitalière de personnes socialement isolées. Sachant que 30 à 40 % des personnes sans abri sont atteintes de troubles psychiques, elle souhaite connaître les actions prévues par l'État pour encourager l'accompagnement humain et la prise en charge de ces personnes vulnérables dans ces lieux de vie.
Réponse émise le 14 juin 2011
Le Gouvernement a engagé, le 10 novembre 2009, une refondation généreuse, ambitieuse et partagée du secteur de l'hébergement et de l'accès au logement, au travers de la stratégie nationale de prise en charge des personnes sans abri ou mal logées sur la période 2009-2012. Cette démarche, qui s'inscrit dans le prolongement des actions menées par le Gouvernement depuis 2008, vise à mettre en place un service public de l'hébergement et de l'accès au logement pour ces publics particulièrement fragiles, afin qu'ils bénéficient d'une prise en charge adaptée à leurs besoins. Aujourd'hui, la stratégie nationale a déjà produit ses premiers effets, qui témoignent de la volonté du Gouvernement de privilégier l'accès ou le maintien dans le logement, plutôt que l'hébergement. Le principe du logement d'abord s'est ainsi notamment traduit par une mobilisation accrue d'une offre de logement accessible aux ménages, par la production neuve et la mobilisation optimisée de l'offre existante. L'ensemble de ces évolutions, qui ont lieu dans le dialogue et la concertation avec le secteur associatif, est accompagné par l'État. En effet, les arbitrages budgétaires, avec notamment l'octroi, en 2010, d'un décret d'avance de 110 Meuros et l'ouverture de crédits pour 83,5 Meuros dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2010, pour clôturer l'exercice 2010 du budget consacré à la lutte contre l'exclusion (programme 177). Pour l'exercice 2011, le budget national consacré à la stratégie nationale de prise en charge des personnes sans abri ou mal logées progresse de 9 %, pour atteindre 1 204 Meuros, par rapport à la loi de finances initiale pour 2010. Les moyens alloués aux actions et associations de lutte contre les exclusions ne présentent donc pas de baisse, mais marquent au contraire une stabilité par rapport au budget exécuté en 2010, tel que complété par le décret d'avance du Gouvernement de septembre 2010, sans prise en compte des crédits ouverts au titre de la loi de finances rectificative pour 2010. En effet, ces crédits avaient vocation à permettre l'apurement de certaines dettes et le financement des places hivernales et, par conséquent, à ne pas entrer en base. Ces efforts budgétaires, particulièrement marqués en 2010 et en 2011, témoignent ainsi du soutien et de la priorité donnés par le Gouvernement à la refondation de la politique d'hébergement et d'accès au logement des personnes sans abri ou risquant de l'être.
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