Michel Hunault
Question N° 94624 au Ministère des Affaires sociales
Question soumise le 30 novembre 2010
M. Michel Hunault interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé pour lui demander de justifier ce qui paraît être une aberration dans la réglementation et la gestion des établissements pour personnes âgées obligeant les pensionnaires pendant leur retraite à subir des horaires de lever tôt et de coucher tôt en soirée. Il lui demande de préciser la liberté d'organisation dont disposent ont droit les responsables d'établissement pour établir en lien avec les résidents, leurs familles et bien entendu les personnel, l'organisation interne de chaque établissement.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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