Claude Goasguen
Question N° 94621 au Ministère de la Culture
Question soumise le 30 novembre 2010
M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le prêt renouvelable de manuscrits de la Bibliothèque nationale de France à la Corée. 297 manuscrits royaux des 17ème et 18ème siècles ont été prêtés pour 5 ans renouvelables par la France à la Corée du Sud, procédure inédite qui équivaut selon les experts à une restitution de fait. Certes les manuscrits ont été le fait d'un pillage de la marine française en 1866 sur l'île de Ganghwa, mais les restitutions d'oeuvres enregistrées dans les collections nationales ne peuvent avoir lieu qu'après une procédure très particulière, respectant ainsi le principe d'inaliénabilité. Le déclassement d'objet doit être soumis à une commission spéciale ou avoir reçu l'autorisation expresse du Parlement. Ce fut le cas récemment pour les 15 têtes maoris restituées à la Nouvelle-Zélande. Pour la première fois, la France a dérogé à ce principe en créant le prêt renouvelable et l'exécutif contourne ainsi la procédure classique. C'est très dangereux pour la pérennité des collections exposées dans les musées français et les oeuvres ne sauraient être des monnaies d'échange diplomatiques en vu d'accords commerciaux. C'est pourquoi il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse émise le 6 décembre 2011
La question des manuscrits royaux coréens Uigwe de la dynastie Joseon, provenant de la bibliothèque royale d'Oekyujanggak et conservés par la Bibliothèque nationale de France, est un dossier délicat dont le ministre de la culture et de la communication a été saisi dès sa prise de fonctions et sur lequel il a immédiatement mobilisé ses services. Ceux-ci ont entretenu un dialogue constant avec nos interlocuteurs coréens, en liaison avec la Présidence de la République et avec le ministère des affaires étrangères et européennes. Les négociations ont abouti le 12 novembre dernier à Séoul, en marge du G 20, à une déclaration commune des deux présidents qui entérinait le principe d'un prêt renouvelable de longue durée. Cette modalité conserve à la France la propriété des manuscrits, respectant ainsi le principe de l'inaliénabilité des collections publiques, auquel le ministre est très attaché. Depuis, les services français et coréens ont travaillé activement à l'élaboration d'un accord intergouvernemental, dont les termes ont été soigneusement pesés afin de donner satisfaction à chacune des deux parties. Un protocole d'accord définissant les conditions du prêt a été par ailleurs conclu entre la Bibliothèque nationale de France et le Musée national de Corée, auquel les manuscrits devaient être transférés. L'ensemble des manuscrits royaux coréens, y compris celui prêté à la Corée en 1993, soit 297 manuscrits, sont prêtés pour une durée de cinq ans renouvelable. Une trentaine de manuscrits sont des pièces uniques, le reste de la collection existait déjà en Corée en une ou deux copies, voire plus. Les 296 manuscrits conservés à la Bibliothèque nationale de France ont été envoyés à Séoul en quatre lots entre la mi-avril et fin mai 2011. Ils ont été convoyés par des conservateurs de la Bibliothèque nationale de France qui ont procédé, avec les conservateurs coréens, à des constats d'état selon les normes de prêt internationales en vigueur. Les équipes spécialisées de la Bibliothèque nationale de France ont effectué, à la charge de la partie coréenne, la numérisation, qui permettra aux chercheurs et au public des deux pays d'avoir accès à ces documents. Une partie d'entre eux est déjà visible sur Gallica. Il convient de souligner que la résolution de ce long différend revêt un caractère exceptionnel, qui prend en compte l'importance de ces documents pour la mémoire du peuple coréen. En effet, la multiplication des demandes de retour de biens culturels dans leurs pays d'origine, aussi bien dans le cadre des relations bilatérales que dans les enceintes multilatérales, incite à la plus extrême vigilance dans ce domaine, d'autant que la confusion est souvent entretenue entre ce qui relève du trafic illicite et ce qui relève de l'histoire. À cet égard, le ministre est très attaché au développement de coopérations culturelles qui, aux antipodes de positions de repli nationalistes, constituent la pierre angulaire de relations bilatérales équilibrées et respectueuses des spécificités propres à chaque culture. Les coopérations muséales et patrimoniales s'inscrivent dans cette perspective, en promouvant un véritable dialogue interculturel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.