Jean Bardet
Question N° 94612 au Ministère du de l'État
Question soumise le 30 novembre 2010
M. Jean Bardet attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le mode d'obtention de la devise territoriale, le Franc Pacifique (CFP). Cette monnaie a cours dans les territoires français de l'océan pacifique à savoir la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie Française et Wallis et Futuna; Les voyageurs ne comprennent pas que la Banque de France ne puisse leur procurer des CFP, et les renvoie à des officines privées. Ce désengagement dans le change d'une monnaie utilisée par des français les choque profondément. Il lui demande donc de lui préciser sa position à ce sujet.
Réponse émise le 25 janvier 2011
Le franc pacifique (CFP) est la monnaie de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis et Futuna. En effet, à la différence des autres parties du territoire français où la monnaie est l'euro, dans ces collectivités du Pacifique, seul le franc CFP a cours légal, en application de l'article L. 712-1 du code monétaire et financier. L'institut d'émission monétaire d'outre-mer (IEOM) est seul habilité à assurer le service de l'émission monétaire des francs CFP, mais l'article L. 712-3 du code monétaire et financier n'autorise cette émission que dans les collectivités du Pacifique précitées. En conséquence, l'IEOM ne peut émettre ou recevoir des francs CFP sur le territoire métropolitain. La Banque de France accepte l'échange de francs CFP. En raison de leur très faible volumétrie, les échanges se pratiquent exclusivement à sa succursale sise au 48, boulevard Raspail, 75006 Paris.
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