Jean Grenet
Question N° 94595 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 30 novembre 2010
M. Jean Grenet interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le projet de mine sur l'un des plus importants gisements mondiaux de nickel situé à Weda Bay, sur l'île indonésienne d'Halmahera. L'exploitation du minerai, qui serait en grande partie conduite par Eramet, présenterait un risque d'importants de dommages sur l'environnement et sur les communautés locales. Il semble que ce projet de mine de nickel dont l'actionnaire majoritaire est la compagnie minière française Eramet, associé avec le japonais Mitsubishi et la société d'État indonésienne PT Antam au sein de la PT Weda Bay Nickel fasse peser un certain nombre de risques sur l'environnement. Des ONG, syndicats et chercheurs d'Europe et de pays du sud (Crid, Les Amis de la terre, Greenpeace, Cgt, Walhi, Congad, Oxfam, ingénieurs sans frontières, aitec, CCFD, etc.) s'inquiètent de l'absence de politique cohérente de réduction de la consommation des ressources naturelles ainsi que de la nécessité de véritables mesures d'encadrement de l'activité des multinationales dans les pays du sud. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui donner son sentiment à ce sujet et plus généralement la position de notre pays concernant la protection de l'environnement face à ce type de projet.
Réponse émise le 20 septembre 2011
Le projet Weda Bay Nickel est un projet de mine et d'usine de traitement de nickel situé en Indonésie et développé par PT Weda Bay Nickel, société détenue à 90 % par Strand Minerai, elle-même filiale majoritaire d'ERAMET (66,6 %) avec une participation de Mitsubishi Corp (34,4 %), et des intérêts indonésiens (10 %) via la participation de l'opérateur minier PT Antam (dont le Gouvernement indonésien détient 65 %). Les mesures d'encadrement de l'activité minière relèvent de la législation indonésienne. Au-delà de cette législation, ERAMET et Mitsubishi Corp ont l'objectif d'être aux meilleurs standards mondiaux sur les différents aspects du développement durable : environnement, santé, sécurité, social et sociétal et relations avec les parties prenantes. ERAMET, groupe minier et métallurgique français, s'est doté, en janvier 2010, d'une charte d'éthique fondée sur la responsabilité, la citoyenneté, l'intégrité et le respect des personnes. ERAMET a également adhéré à l'initiative pour la transparence des industries extractives (Extractive industries transparency initiative), initiative soutenue par le Gouvernement français. Le procédé hydrométallurgique de traitement des minerais breveté par ERAMET, qui sera mis en place à Weda Bay, est innovant sur le plan environnemental. Il permet une valorisation optimale de la ressource et émet peu de CO2. Le projet est structuré sur la base des « principes Équateur », c'est-à-dire que son financement intègre obligatoirement les critères sociaux et environnementaux dans les conditions des prêts ou avances bancaires. Il est en conformité avec les standards et lignes directrices de la société financière internationale et de la réglementation nationale indonésienne. Ces engagements ont conduit au développement et à la mise en oeuvre d'un important programme de gestion socio-environnemental (évaluation en détail des impacts du projet sur l'environnement, mise en oeuvre d'un programme exhaustif de mesures d'atténuation des impacts et réhabilitation des zones impactées, programme de compensation concernant les impacts résiduels sociétaux). Un programme de compensation des impacts résiduels sur la biodiversité est également mis en place dans le cadre du programme international « Business and biodiversity offset », programme qui émane de la convention sur la biodiversité, elle-même issue du programme des Nations unies pour l'environnement. Ces efforts ont d'ailleurs permis d'obtenir de la MIGA (Multilateral Investment Garantee Agency, agence spécialisée de la Banque mondiale) une couverture du projet au regard du risque politique et un accompagnement dans le développement de ses plans de suivi et de gestion. L'ensemble de ces éléments atteste de l'exemplarité de ce projet et de la volonté de respecter les exigences. Les autorités françaises sont très attentives à la réussite de cet important projet, elles veilleront à l'application des différents traités, lois et règlements applicables à cette industrie. Le soutien de ce type de projet n'est possible qu'à la condition expresse qu'il respecte les meilleures pratiques minières et industrielles, internationalement reconnues, en matière de développement durable.
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