Hervé Féron
Question N° 94571 au Ministère du Logement (retirée)

Question soumise le 30 novembre 2010

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la situation économique très difficile dans laquelle se trouvent de nombreux ménages en raison de l'augmentation du prix des loyers. En effet, selon l'enquête annuelle sur les hausses des loyers de la confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV), le prix des loyers aurait augmenté en 2009 bien plus fortement encore que le coût de la vie. S'il est précisé dans le rapport 2010 du ministère de l'écologie, du développement durable et de la mer, qu'en 2009 la hausse des loyers était stable par rapport aux années précédentes, cette hausse est toutefois supérieure à celle des prix à la consommation. Compte tenu de la crise économique actuelle et de l'importance du chômage, la situation est devenue intenable depuis plusieurs mois pour un nombre croissant de nos concitoyens qui sont locataires. C'est la raison pour laquelle il lui demande si le Gouvernement envisage de geler les loyers en 2011, sans possibilité de rattrapage sur les années suivantes. En effet, on se souvient que lors de la dernière mesure réglementaire de gel des loyers en 2000 et 2001, un certain nombre d'organismes ont rattrapé les années suivantes le gel des loyers, alors qu'ils avaient bénéficié de mesures compensatoires.

Retirée le 10 mai 2011 (retrait à l'initiative de l'auteur)