Denis Jacquat
Question N° 94477 au Ministère de la Justice
Question soumise le 30 novembre 2010
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé: "Les mineurs isolés en France". Le rapporteur recommande de présenter à l'Union européenne des programmes ciblant des actions à destination des mineurs isolés étrangers pour bénéficier des fonds européens. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 22 mars 2011
Pour répondre aux conclusions du rapport remis au ministre de la justice et des libertés le 10 mai 2010 par Mme le sénateur Isabelle Debré, le cabinet du Premier ministre a décidé, le 30 décembre 2010, de confier une mission de coordination de l'action de l'ensemble des services de l'État au profit des mineurs étrangers isolés au ministère de la justice et des libertés (direction de la protection judiciaire de la jeunesse). Cette décision a donné lieu à la création de la direction de projet « mineurs isolés étrangers » au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse. Une des priorités fixées à cette direction de projet pour l'année 2011 consiste à identifier les fonds européens qui pourraient être mobilisés au bénéfice des mineurs isolés étrangers présents sur le sol français.
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