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Patricia Adam
Question N° 94440 au Ministère de l'Éducation


Question soumise le 30 novembre 2010

Mme Patricia Adam attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences de la réforme de la formation des enseignants dans le secondaire. Aujourd'hui, un grand nombre de jeunes stagiaires se trouvent dans de grandes difficultés. La mastérisation des concours prive les professeurs en devenir d'une véritable année de formation en alternance que dispensaient les IUFM. En Bretagne, comme sur l'ensemble du territoire, des milliers d'entre eux se retrouvent pour la première fois devant une classe, bien souvent surchargée. À mi-temps jusqu'aux vacances de la Toussaint, ils feront cours à temps plein dès le mois de novembre. Durant cette période face aux élèves, ils sont censés être "accompagnés" par un enseignant expérimenté sur la base du volontariat. Dès la rentrée, cette réforme a montré ses limites et l'apparition de nombreux dysfonctionnements liés, pour la plupart, à la précipitation de cette nouvelle organisation. En premier lieu, beaucoup de fonctionnaires stagiaires ont découvert leur affectation fin août. Or bien souvent, la période estivale est utilisée par les professeurs pour travailler leurs cours. Les nouveaux venus cumuleront inexpérience et manque de temps de préparation. Par ailleurs, de nombreux enseignants ont refusé de servir de tuteurs, conscients des difficultés que cela occasionnerait pour faire coïncider les emplois du temps. Mais ils savent également que le simple rôle d'observateur ou de conseiller ne pallie pas l'absence d'une formation structurée et construite sur la durée. Enfin, le ministère s'est engagé à remplacer les fonctionnaires stagiaires lors des temps de formation (mi-temps et mois de formation). Or, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, le Gouvernement a supprimé des milliers de poste dans l'enseignement. Il semble donc difficile de parvenir à combler ces absences, du fait du manque de titulaires sur zone de remplacement et de vacataires expérimentés. La généralisation de ces problèmes risque de mettre en péril l'ensemble de ce service public essentiel qu'est l'éducation nationale. Elle lui demande donc de connaître les mesures qu'il compte prendre pour garantir un enseignement de qualité à tous les élèves et de bonnes conditions de travail pour les professeurs.

Réponse émise le 21 juin 2011

La réforme du recrutement et de la formation des personnels enseignants des premier et second degrés a élevé au master le niveau de recrutement par concours des personnels concernés. De ce fait, les enseignants bénéficient d'une formation de cinq années d'études dont les universités assurent pleinement la responsabilité. La formation des futurs enseignants est donc améliorée et leur confère une plus grande compétence professionnelle. De plus, cette réforme a pour effet de rapprocher le système français de recrutement du cadre européen. Dès la licence, les étudiants pourront acquérir des éléments de préprofessionnalisation grâce à des stages de découverte. Les parcours de formation mis en place dans le cadre des nouveaux diplômes nationaux de masters font une large place à la formation professionnelle surtout en deuxième année de master, permettant ainsi une entrée progressive et effective dans le métier d'enseignant. L'alternance entre la formation universitaire et le milieu professionnel, dans le cadre de stages d'observation et de pratique accompagnée, puis de stages en responsabilité, permet aux étudiants de se confronter aux situations professionnelles rencontrées par les enseignants. Ils peuvent également être amenés à préparer et à conduire une séquence d'enseignement et à prendre en charge la responsabilité d'une classe. La formation des futurs enseignants se fonde par ailleurs sur un référentiel de compétences soumis au Conseil supérieur de l'éducation du 12 mai 2010 et publié au Journal officiel du 18 juillet 2010. L'année de stage, dernier volet du dispositif de la formation professionnelle, place les fonctionnaires stagiaires en situation d'enseignement et s'achève par une évaluation portant sur la manière d'exercer ces compétences. Le ministre de l'éducation nationale a fixé par circulaire n° 2010-037 du 25 février 2010 les principes généraux et les orientations nationales relatives au dispositif d'accueil, d'accompagnement et de formation des lauréats des concours, qui sont déclinés dans chaque académie et département, et précisé les modalités du remplacement des stagiaires en formation. Pendant leur année de stage, les lauréats des concours bénéficient d'un accompagnement assuré par des enseignants expérimentés et des périodes de formation, le volume global devant être équivalent à un tiers des obligations réglementaires de service. Des périodes de formation groupées et/ou filées portant sur des thématiques transversales et disciplinaires sont organisées. L'objectif étant de développer, dans le cadre du premier exercice du métier, une formation plus personnalisée adaptée au cursus et aux besoins de chacun des stagiaires. Le dispositif mis en oeuvre dans les académies veille à concilier les temps de formation et d'accompagnement des stagiaires avec la nécessaire continuité du service à rendre à l'élève. Par ailleurs, les circulaires n° 2010-103 et n° 2010-104 du 13 juillet 2010 précisent les nouvelles missions des maîtres formateurs, des maîtres d'accueil temporaires et des professeurs conseillers pédagogiques contribuant dans les établissements scolaires à la formation des enseignants stagiaires. Des journées d'accueil d'une durée moyenne de deux jours ont été organisées dans toutes les académies. Un accueil institutionnel et une rencontre avec les tuteurs ont notamment été prévus. Des livrets d'accueil du stagiaire ont été distribués ainsi que des supports numériques utiles à l'entrée dans le métier. Dans le second degré, au total pour l'ensemble des académies, on dénombrait 8 911 tuteurs à la fin du mois d'octobre 2010. Chaque tuteur assure l'accompagnement d'un seul stagiaire, sauf quelques exceptions dans des disciplines à faible diffusion. 77 % des tuteurs exercent leurs fonctions dans le même établissement que le stagiaire. Afin de concilier les temps de formation et d'accompagnement des enseignants stagiaires ayant en charge des élèves, des moyens de remplacement sont mobilisés dans les académies. Ces moyens de remplacement sont constitués de titulaires en zone de remplacement et, à défaut, dans certaines disciplines, d'enseignants contractuels. À cet égard, le ministre de l'éducation nationale a mis en place à la rentrée scolaire 2010 de nouvelles mesures en matière de remplacement et notamment : le renforcement d'un pilotage à tous les échelons académiques avec la désignation d'un référent chargé de l'organisation du remplacement dans chaque rectorat et dans chaque établissement scolaire ; une plus grande fluidité entre remplacement de courte durée et remplacement des plus longues absences : dès le premier jour d'absence d'un enseignant, les solutions de remplacement les plus appropriées au sein de l'établissement seront recherchées. Le délai de carence qui constituait un frein à la mise en place immédiate d'un dispositif de remplacement étant supprimé, les moyens académiques consacrés au remplacement des plus longues absences seront également mobilisés ; la constitution d'un vivier supplémentaire de personnels contractuels remplaçants dans les académies en recourant à de jeunes diplômés ou à des personnes qualifiées dont les candidatures seront examinées et validées par des inspecteurs pédagogiques et en mobilisant les étudiants en deuxième année de master dans le cadre de leur stage en responsabilité. La réforme tend ainsi à préparer à l'entrée dans le métier, des enseignants mieux formés et plus qualifiés en vue de renforcer la réussite des élèves.

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