Patrick Braouezec
Question N° 94433 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 30 novembre 2010
M. Patrick Braouezec interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'annonce d'une baisse des subventions de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances ACSE) pour l'année 2011. Cette baisse va directement affecter la résidence scolaire de Mériel, qui, née d'une collaboration étroite entre les services de la ville de Saint-Denis, de l'éducation nationale et de la Préfecture, est destinée à des enfants et préadolescents rencontrant des difficultés scolaires (refus des apprentissages ou démotivation) pointées par les professionnels de l'école, les travailleurs sociaux percevant que le cadre habituel de la classe et/ou la famille ne pourra apporter toutes les réponses à hauteur des difficultés rencontrées par l'enfant. Elle accueille de manière préventive, pour des séjours d'une durée prévisionnelle de trois mois, des élèves des cours élémentaires et moyens ainsi que de la classe de 6ème l Depuis son ouverture, la résidence scolaire a accueilli de mai à juin 2008 : 7 enfants dont 4 collégiens ; en 2008/2009 : 20 enfants dont 5 collégiens ; en 2009/2010 : 21 enfants dont 6 collégiens, et de septembre 2010 à ce jour: 9 enfants. Les bilans effectués permettent de constater que les enfants et préadolescents accueillis retrouvent au terme de leur séjour de trois mois à la résidence scolaire, une posture d'élève, sont replacés en situation d'apprentissage et ont acquis une capacité d'expression utile pour dépasser les situations de conflits, au sein de la classe ou avec les enseignants. Les parents témoignent pour leur part, des modifications de comportement rencontrées chez leur enfant. Une première baisse, due aux nouvelles règles de financement établies par l'ACSE, a eu lieu en 2010, à l'occasion de la généralisation des « internats d'excellence », et a entraîné une première diminution du financement. Les premières informations disponibles auprès de l'ACSE font état d'une nouvelle baisse de la subvention en 2011, qui consacrerait une réduction de 70 % en deux ans du financement de l'État et situerait le besoin de financement à hauteur de 110 000 euros. Dès lors, le financement de la résidence scolaire n'est pas assuré pour l'année prochaine, ce qui n'est sans remettre en cause la poursuite de cette action. La fermeture de cet établissement représenterait un gâchis financier et humain considérable qui réduirait à néant le travail effectué pendant ces quatre années par l'équipe en charge de la résidence scolaire. En conclusion, il aimerait savoir ce que le Gouvernement compte faire pour que la priorité accordée par le Gouvernement au développement des internats d'excellence ne se traduise pas par la remise en cause du projet tel que la résidence scolaire de Mériel, conçu et construit par l'Inspection académique de l'éducation nationale, ses représentants locaux, l'équipe de la réussite éducative et la ville de Saint-Denis.
Réponse émise le 27 décembre 2011
L'internat de réussite éducative de Mériel a été ouvert en 2008 dans un cadre partenarial entre la ville de la Saint-Denis, la préfecture et les services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis. Cet internat accueille temporairement des élèves de cours moyen ou de sixième qui présentent des difficultés à suivre un enseignement ordinaire compte tenu notamment de difficultés de comportement et de problèmes sociaux. Après un peu plus de deux années de fonctionnement, il a été constaté que le passage par l'internat de Mériel a permis un retour apaisé des élèves en classes ordinaires. Il rend par ailleurs un service apprécié dans un environnement où de nombreuses familles trouvent là une occasion de renforcement de l'encadrement éducatif d'enfants difficiles. L'inspection académique du département de la Seine-Saint-Denis s'est fortement investie dès la création de cet internat dans la mise en place du projet pédagogique et éducatif. Elle met aussi à disposition de l'internat deux emplois d'enseignant du premier degré et assure le suivi pédagogique du projet. Les mises à disposition de ces enseignants, qui représentent un investissement de 110 000 euros par an, sont maintenues au bénéfice de cette structure. Si ce projet innovant a bien démontré ses bienfaits, il n'apparaît toutefois pas possible d'envisager d'augmenter davantage la contribution des services de l'éducation nationale. L'internat de Mériel, qui a conservé par dérogation la qualité d'internat de réussite éducative, bénéficie de la part de l'ACSE de 4 500 euros par élève. Pour information, la subvention « internat d'excellence » pour un élève de ZUS ou de CUCS s'élève à 2 000 euros.
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