Jean-Louis Touraine
Question N° 94405 au Ministère du Travail
Question soumise le 30 novembre 2010
M. Jean-Louis Touraine alerte M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'arrêt brutal des financements des contrats uniques d'insertion (CUI) notifié, dans plusieurs régions, par des arrêtés préfectoraux, aux associations employant des salariés bénéficiaires de ces contrats. La modification du taux et de la durée de prise en charge (instruction DGEFP n° 2010-17 du 8 juillet 2010) de ce dispositif destiné à des personnes cumulant des difficultés sociales et d'accès à l'emploi, entraîne d'importantes difficultés de fonctionnement des associations dédiées à l'insertion. En effet, ces associations, s'étant engagées sur les postes à pourvoir en 2010, se sont vus notifier, récemment et en cours d'exercice, la fin de ces aides, compromettant de ce fait toute embauche et tout renouvellement de contrat des employés déjà présents. Plus grave encore, cette information brusque et tardive de l'arrêt du financement des CUI signe, pour les bénéficiaires engagés dans un parcours d'insertion durable, comme initialement prévu lors de la mise en place du dispositif, le retour au chômage et à l'exclusion. Aussi, il lui demande quelles mesures urgentes, il compte prendre pour rétablir le financement des CUI pour cette fin 2010 et les prolonger en cette période de chômage élevé.
Réponse émise le 8 février 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux dispositions concernant les contrats uniques d'insertion (CUI). La programmation pour 2010, fixée initialement à 360 000 contrats dans le secteur non marchand, a été abondée en cours d'année pour atteindre le montant de 400 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE), le plus élevé depuis de nombreuses années. Ce volume témoigne de l'engagement fort du Gouvernement pour continuer à faire face à la crise économique. Après une année de forte mobilisation en 2009 (avec 380 000 contrats CAE effectivement conclus), près de 520 000 contrats aidés auront été mobilisés au total durant l'année 2010, si l'on y ajoute les contrats initiative emploi (CIE). En raison des besoins importants des employeurs (associations, communes, ateliers et chantiers d'insertion [ACI], etc.) et des personnes en difficulté d'accès à l'emploi, ainsi que des taux élevés de prise en charge des rémunérations, le rythme des prescriptions a été très élevé et certaines régions ont atteint leur enveloppe annuelle dès le mois d'octobre. Par conséquent, en fin d'exercice, un recentrage sur les embauches prioritaires a dû être opéré pour tenir compte des contraintes budgétaires. Toutefois, afin de ne pas interrompre brutalement les recrutements et de ne pas pénaliser les employeurs qui mettent en oeuvre ces outils d'insertion, un recensement des besoins incompressibles a été réalisé et des enveloppes complémentaires ont été attribuées aux régions déficitaires pour faire face aux priorités, par exemple assurer les renouvellements des CAE dans les ACI, les renouvellements d'assistants de vie scolaire (AVS) dans l'éducation nationale ou honorer les engagements pris à l'égard des conseils généraux en faveur des personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Les 340 000 entrées prévues en 2011 témoignent de la poursuite de l'engagement du Gouvernement et sont cohérentes avec la perspective d'une amélioration de la situation économique dans l'année qui vient.
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