Serge Janquin
Question N° 94404 au Ministère du Travail
Question soumise le 30 novembre 2010
M. Serge Janquin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'annonce de l'épuisement des crédits consacrés aux contrats uniques d'insertion (CUI) pour 2010. Force est de constater que dans le Nord-Pas-de-Calais et plus particulièrement dans le Bruaysis, où une soixantaine de contrats n'ont pu être signés en raison du gel des crédits, les changements intervenus dans les modalités de financement et de renouvellement des contrats aidés dans le secteur non marchand marquent un recul significatif au regard des dispositions initiales. En effet, alors que le Gouvernement avait décidé de fixer le taux de prise en charge des CUI CAE à 90 %, la Direction régionale de l'emploi et de la formation professionnelle a cependant précisé qu'à compter du second trimestre 2010, ce taux de prise en charge serait porté à 80 % . De plus, un récent arrêté de la préfecture de région Nord-Pas-de-Calais a également durci les conditions et les critères d'éligibilité aux contrats précités. Les conséquences de ces mesures prises par les pouvoirs publics sont multiples : Elles constituent une réelle menace du niveau de vie des publics bénéficiaires, qui sont à ce jour sans solution aucune, l'insertion par les actions de formation et l'accès au retour à l'emploi s'en trouvant compromis. Par ailleurs, ces mesures vont préjudicier fortement aux collectivités territoriales, aux établissements scolaires et aux associations d'insertion, vecteurs d'intégration qui ne peuvent plus assurer les missions de cohésion sociale qui leur sont dévolues. Aussi, il lui demande, à un moment où les conséquences de la crise économique n'ont jamais été aussi rudes pour nos concitoyens, quelles mesures il entend prendre pour maintenir, voire même renforcer au regard de l'urgence sociale que l'on connaît, un volume de contrats aidés qui réponde légitimement aux besoins des publics les plus en difficulté.
Réponse émise le 8 février 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux dispositions concernant les contrats uniques d'insertion (CUI). La programmation pour 2010, fixée initialement à 360 000 contrats dans le secteur non marchand, a été abondée en cours d'année pour atteindre le montant de 400 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE), le plus élevé depuis de nombreuses années. Ce volume témoigne de l'engagement fort du Gouvernement pour continuer à faire face à la crise économique. Après une année de forte mobilisation en 2009 (avec 380 000 contrats CAE effectivement conclus), près de 520 000 contrats aidés auront été mobilisés au total durant l'année 2010, si l'on y ajoute les contrats initiative emploi (CIE). En raison des besoins importants des employeurs (associations, communes, ateliers et chantiers d'insertion [ACI], etc.) et des personnes en difficulté d'accès à l'emploi, ainsi que des taux élevés de prise en charge des rémunérations, le rythme des prescriptions a été très élevé et certaines régions ont atteint leur enveloppe annuelle dès le mois d'octobre. Par conséquent, en fin d'exercice, un recentrage sur les embauches prioritaires a dû être opéré pour tenir compte des contraintes budgétaires. Toutefois, afin de ne pas interrompre brutalement les recrutements et de ne pas pénaliser les employeurs qui mettent en oeuvre ces outils d'insertion, un recensement des besoins incompressibles a été réalisé et des enveloppes complémentaires ont été attribuées aux régions déficitaires pour faire face aux priorités, par exemple assurer les renouvellements des CAE dans les ACI, les renouvellements d'assistants de vie scolaire (AVS) dans l'éducation nationale ou honorer les engagements pris à l'égard des conseils généraux en faveur des personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Les 340 000 entrées prévues en 2011 témoignent de la poursuite de l'engagement du Gouvernement et sont cohérentes avec la perspective d'une amélioration de la situation économique dans l'année qui vient.
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