Rudy Salles
Question N° 94369 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 30 novembre 2010
M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur la protection des consommateurs au sein de l'Union européenne. L'Union européenne a, en effet, récemment fixé de nouvelles normes de sécurité pour les produits utilisés dans l'environnement de sommeil des nouveau-nés et des enfants en bas âge. Les États membres ont approuvé de nouvelles normes de sécurité pour les produits utilisés dans l'environnement de sommeil des enfants, dont les couettes, les gigoteuses et les matelas, visant à prévenir de nombreux accidents du sommeil. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître les tenants et aboutissants de ces nouvelles normes européennes.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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